CHAPITRE VI

Des obligations des personnes appartenant à des États neutres et résidant sur le territoire oocnpé, en matière de réquisitions en nature et de contributions en argent.

I. Obligation des neutres résidant sur le territoire occupé aux réquisitions en nature et aux contributions en argent. •» La propriété privée et la personne des habitants paisibles citoyens du territoire occupé doivent être respectées, parce que la guerre est auj ourd'hui une relation d'Ëtat à Ëtat. A plus forte raison en est-il de même pour les neutres qui résident sur le territoire. Ils ne sont à aucun titre des belligérants. Est-ce à dire pour cela que le principe soit à Tégard de ces derniers sans exception et qu'ils échapperont aux réquisitions? Assurément non. € L'étranger, « dit très justement M. Féraud-Giraud,»qui transporte sa personne et son domicile hors de son pays, fait forcément foi pour les garanties auxquelles il a droit pour sa personne et ses biens, au pays auquel illes conBe, et il suit,dans une certaine mesure^ les fortunes de ce pays; je dis dans une certaine mesure, car étranger aux peuples belligérants, il ne peut, s'il ne prend aucune part à la guerre, être considéré comme ennemi à aucun point de vue, puisqu'il ne fait partie d'aucune des deux nations; mais l'occupant qui trouvera sur les lieux occupés les objets qui lui sont nécessaires n'aura pas à se préoccuper de la nationalité de celui qui les détient : voyez-vous un général ennemi, ayant besoin de draps et soumis préalablement, avant de les prendre dans les magasins où ils sont déposés, à discuter devant je ne sais quels tribunaux ou telles commissions, quel est leur véritable propriétaire et la nationalité de ce propriétaire ? Les pratiques de la guerre sont inconciliables avec de pareilles discussions (i). »