Journal officiel^ loc. cit., p

60 § % notamment) et du i 2 avril 1889 relative aux oHiciers d^appro^ visionnement (art. 26) ont prévu et réglementé d'une manière assez large l'emploi de la réquisition de la nourriture chez l'habitant (1). Le règlement ministériel du 2i août 1890, sur le service des subsistances militaires en campagne, a donné une nouvelle force à ces dispositions, auxquelles il renvoie dans ses articles 53 à 56. Il a consacré ainsi définitivement la réapparition très heureuse de ce mode d'alimentation dans notre armée.

Le général en chef et les commandants de corps d'armée fixent le prix à rembourser par journée d'homme et de cheval, la composition du régime et le tarif des rations. Ils peuvent déléguer ces attributions aux commandants de corps ou de détachements opérant isolément (art. 53 du règlement du 22 août 1890, art. 28 de l'instruction du 30 août 1885, art. 107 du décret du 26 octobre 1883 sur le service des armées en campagne).

« La composition des repas pour la troupe et les officiers et les prix de remboursement sont notifiés aux populations par les soins de l'autorité militaire, au moyen d'aifiches générales dont sont pourvus à l'avance les étals-majors et les corps de troupes (art. 36, instruction du 30 août 1885 ; art. 26, instruction du 12 avril 1889; art. 53 du règlement du 22 août 1890) (2).

1. V. aussi rart.98 du règlement ministériel du 20 novembre 18i$9, sur le service des étapes aux armées, à la fin de la note ci-dessous.

2. D'après Tinstruction du 30 août 1885, la nourriture chez Thabitant pourra être réclamée avec avantage pour les troupes cantonnées, pendant la période de mobilisation ^art. 3) ; -^ pour celles qui, pendant la période de concentration auront voyagé par voie de terre, et pour celles dont le transport en chemin de fer ne comporte pas, à raison de la faible durée du trajet, d'arrêt dans une slaCion halte-repas (art. 10, note 1).

Elle sera très fréquemment employée par la cavalerie indépendante qui, plus que toute autre troupe, doit vivre sur le pays, lorsqu'elle opère en avant d'une année (art. 64 et 66). On pourra souvent utiliser la nourriture par l'habitant, dans h^s marchés en avant, au moins pour les fk*actlons de moyenne importance (art. 57) ; on y recourra encore dans les retraites, si l'on marche avec quelque sécurité, et d'une manière générale pour les troupes de première ligne, dans la zone des cantonnements, pendant la période des opérations. L'article 36 en parle à ce sujet d'une manière détaillée. Nous croyons devoir en citer le texte intégral, sauf le paragraphe déjà rapporté au sujet des notifications aux populations, par voie d'affiches, de la composition des repas et des prix de remboursement.

< La nourriture par l'habitant est commode et pratique quand le cantonnement est large, le pays riche ou peuplé. 11 assure la liberté des mouvements, n*exlge

Deux spécimens de ces affiches sont annexés à titre d'exemples à rinstruction du 12 avril 1889, runpour le territoire national, Tautre pour le territoire ennemi.

Vivres et chauffage pour V armée ; fourrages pour les chevaux, mulets et bestiaux; paille de couchage^ pour les troupes campées ou cantonnées.

Les prestations désignées dans ce paragraphe seront fréquemment demandées par voie de réquisition. II faut se référer pour l'application à l'instruction du 30 août 1885 sur l'alimentation en temps de guerre (art. 3, 4, 10, 37, 40 à 44, 61 à 63, 66 et 67), à rinstruction

aucun préparatifs permet d'échelonner les convois, améliore et varie l'alimentation, ntilise les aliments de toute nature et dispense les troupes des corvées.

« Les petits détacliements, les isolés, les postes de correspondance, les courriers sont nourris chez Thabitant de préférence à tout autre mode. Il en est de mdme de leurs chevaux (comp., en ce sens, art. 26, instruction du 12 avril 1889 et art. 56, règlement du 22 août 1890).

« Lorsque des détachements plus importants doivent vivre chez Thabitant, le cantonnement est réglé de concert avec la municipalité, en vue des facilités de subsistance et en évitant, s'il est possible, d'occuper des lieux inhabités (comp. art. 26, instruction du 12 avril 1889).

« On peut sans difGculté imposer la nourriture à raison de quatre à six hommes par feu, et, en cas de nécessité, à raison de quatre à six hommes par habitant {ibid.).

« La nourriture est demandée par demi-journée ou par journée entière.

« Les troupes vivent chez Thabitant de la nourriture du pays; à défaut des aliments réglementaires, elles reçoivent des denrées de substitution (comp. art. 26, instruction du 12 avU 1889).

« Si la commune n'a pu ôtre prévenue à l*avance, l'autorité miUitaire fait garder, pendant quelques heures, les principaux magasins de comestibles et les boulangeries pour que les habitants puissent s'approvisionner.

« La nourriture demandée à l'habitant devra le plus souvent, pour les détachements importants, être associée à une distribution régulière de pain prélevée sur les convois régimentaires. Cette mesure, outre qu'elle allège l'habitant, permet de renouveler le pain des convois. Les communes et les habitants en sont prévenus à l'avance, et il est délivré des reçus de journées ou de demi-journées de nourriture sans pain.

« Sauf pour les cavaliers isolés ou en petits détachements, on évite de demander la nourriture à l'habitant pour les chevaux. Il est préférable de réunir les denrées et de les distribuer régulièrement.

du 1 â avril lââd sur leôofliciers d'approvisionnement (art. 18^ 19,25J, au règlement ministériel du âO novembre 1889 sur le service des étapes (art. 49 à 53, 57, 95, 98, 115, etc., et notice n"* 3) et au règlement du 22 août 1890 sur le service des subsistances en. campagne^ qui recommande remploi de la réquisition (art. 67, 70 à 72) et reproduit ou rappelle sommairement à diverses reprises les instructions et le règlement précités (art. 11, art. 59 à 66, 86).

Substitutions. — 11 est à peine besoin de rappeler que les substitutions, ayant pour but de remplacer, comme dans la nourriture chez rhabitant, les aliments composant la ration réglementaire par les denrées en usage dans le pays, adouciront les chargés de la population tout en variant et en assurant plus facilement la subsistance de Tarmée. C*est le meilleur moyen de bien utiliser les ressources du pays. L'instruction du 30 août 1885 ne pouvait donc manquer d'inviter à y recourir. Elle l'a fait pour le cas qui nous occupe, dans son article 50, en rappelant d'ailleurs^ qu'aux termes de l'article 95 du décret du 26 octobre 1883, sur le service des armées en campagne, les substitutions sont ordonnées ou autorisées et tarifées par le général en chef.

Les généraux commandant les corps d'armée ou les divisions peuvent agir de môme, dans les ordres particuliers d'alimentation qu'ils prescrivent chaque jour, au sujet des dispositions qui ne peuvent trouver place dans un ordre général, ou des modiûcations à l'ordre général concernant le fonctionnement normal de Talimentation de Parmée (art. 28, instruction du 30 août 1885).

Récoltes sur pied, — Il est parfois nécessaire de consommer des récoltes sur pied ou en terre : blé, avoine, pommes de terre, etc. Les instructions du Ministre de la guerre indiquent les règles à suivre et

« La Qourriiure par ThabitaDt est ordinairemeoi demandée sous forme de réquisition. Néanmoins, elle peut donner lieu à des conventions amiables, et dans ce cas, elle est assimilée aux achats. » {Iclem, art. 2^5, instruction du 12 avril 1889; art. 54, règlemeni du 22 août 1890.)

Nous croyons devoir rapprocher de ces dispositions Part. 98 du règlement du 20 novembre 1889, sur le service des étapes aux armées :

« En principe, les isolés et les petits détachements de passage sont nourris par rhabltant chez lequel ils sont logés. Les billets de logement mentionnent les obli* gâtions du logeur sous ce rapport et servent de justifloation.

« Les communes sont invitées à prendre les dispositions nécessaires pour foomir La nourriture aux hommes logéd dans les locaux inoccupés. »

fécointnandent be&iicéùp de méthode et une discipline sévère, pouf prévenir le gaspillage et éviter les pertes qu'occasionnent ces opérations (ai*t. 42, instruction du 30 août 1885 ; art. 59 à 66, règlement ministériel du 22 août 1890).

Combustible j paille de couchage. — Les troupes logées ou cantonnées chez rhabitant ont droit, eh toutes circonstances, au feu et à la lumière (art. 16, loi du 3 juillet 1877); les troupes ne peuvent prétendre à la paille de couchage que dans les cas prévus par les règlements militaires ou en vertu des ordres du commandement.

Le combustible et la paille de couchage nécessaires aux troupes campées ou bivouaquc.o sont réunis, suivant les procédés ordinaires, en un point détermmé où Tautorité militaire en prend possession pour les mettre ensuite en distribution. — Pour les troupes logées ou cantonnées, la livraison est faite directement dans chaque maison par le logeur. On évite ainsi aux soldats des pertes de temps^ des fatigues et des corvées inutiles. La fourniture du combustible est gratuite, à moins que le Ministre n'en ordonne autrement (art. 35, instruction du 30 août 1885 ; art. 25, instruction du 12 avril 1889). Lorsque les troupes sont logées ou cantonnées dans des maisons évacuées ou dans des bâtiments non hab)tés(écoles, granges, magasins églises, etc.,) la fourniture du bois est assurée directement par la '*ommune (art. 25, instruction du 12 avril 1889).

Coupes de bois. — Aucune <îoupe de bois ne peut être effectuée sans ordre et sans désignation des lieux où les abatis doivent être faits (règlement du 1*' fructidor an VIII ; article 42, instruction du 30 août 4885). — S'il s'agit d*une forêt domaniale, la réquisition est adressée à l'agent de l'administration des forêts présent sur les lieux, dont le personnel concourt à Texécution (article 42, ibid.).