S IV

Moyens (T attelage et de transport de toute nature , y compris le personnel.

Le titre YIII de la loi du 3 juillet 1877 traitant de la réquisition des chevaux et voitures, il semble que le paragraphe 4 de Tarticle 5 de la loi du 3 juillet 1877, dont nous venons de citer le texte, fasse double emploi avec les dispositions de ce titre.

11 n'en est rien pourtant.

Déjà, Texposé des motifs du Gouvernement avait appelé, comme il suit, l'attention sur la distinction à établir dans les deux hypothèses (1): « Les moyens de transport,qui composent les convois destinés à marcher avec les corps d*aimée, sont appelés à subir toutes les vicissitudes de la guerre, et,probablement,à ne jamais revenir à leurs propriétaires. Les équipages sont d'ailleurs toujours confiés à des conducteurs militaires. La réquisition qui les concerne n'a pas pour objet un service momentané ; comme pour les chevaux requis en vertu de la loi de 1874, c'est une véritable acquisition. » Ainsi Tobjet du titre VIII de la loi de 1877^ qui a remplacé la loi de 1874, est d'adjoindre, de faire acquérir à l'armée, des convois qui figurent désormais définitivement dans ses rangs, comme transports permanents.

Au contraire, « lorsqu'il s*agit d'organiser des convois de ravitaillement, les règles ordinaires des réquisitions sont parfaitement suffisantes, puisqu'elle permettent à l'autorité militaire de requérir, là où ellesetrouve, les voitures nécessaires aux transports militaires, voitures qui exécutent ainsi un voyage généralement fort court, et sont ensuite renvoyées à leurs propriétaires (2). » Il n'y a plus ici