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La nourriture est due pendant le cours du service aux conducteurs et aux chevaux ; cela résulte expressément de l'article 19 du règlement d'administration publique du 2 août 1877 ainsi conçu : « Les chefs de détachements qui requièrent des guides ou des conducteurs pour accompagner les troupes doivent pourvoir à leur nourriture, ainsi qu'à celle des chevaux, tout comme s'ils faisaient partie de leur détachement, pendant toute la durée de la réquisition. >

L'article 12 de la notice n"* 5 annexée au règlement ministériel du 20 novembre 1889,sur le service des étapes,ne se conforme pas, dans tous les cas, k ces prescriptions absolues. Cet article, statuant sur la solde et la nourriture des conducteurs, dispose en effet dans son paragraphe 4, que : « Les vivres et les fourrages sont dus et assurés par Tadministration dans les mômes circonstances que la solde. » Or, dans le paragraphe 2 que nous avons déjà dû critiquer^ comme une exception contestable au principe général du droit à indemnité, le même article établit, qu' « il n'est pas alloué de solde pour les réquisitions journalières dites de cantonnement, ou n'exigeant pas un service de plus de vingt-quatre heures. » Il semble donc bien résulter du rapprochement de ces deux paragraphes, que les conducteurs et les chevaux ne seront pas nourris lorsqu'il s'agira de ces réquisitions de très courte durée. Assurément, les motifs d'utilité pratique ne manquent pas, de môme que pour le non-paiement d'une indemnité, pour justifier en fait une décision de ce genre : la charge imposée gratuitement aux habitants est légère, tandis qu'elle est très onéreuse au Trésor à cause de la multitude de cas semblables ; de plus on simplifie beaucoup ainsi les écritures. Mais le décret du 2 août 1877 est formel, et on se heurtera nécessairement dans la pratique à bien des protestations, à beaucoup de réclamations auxquelles il sera difficile de ne pas donner satisfaction. Il serait plus aimple de modifier sur ce point le décret en question, et d'inscrire en môme temps, dans la loi de 1877, une nouvelle exception au principe de l'indemnité.

Deux règlements donnent surtout des détails sur l'emploi de la réquisition des moyens d'attelage et de transport, y compris le personnel, dont il est parlé dans le paragraphe 4 de l'article 5 de la loi de 1877 : le décret du 25 août 1884, portant règlement sur le sei*vice de santé en campagne, et le règlement ministériel du 20 novembre 1889, sur le service des étapes. Les - dispositions qui nous

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intéressent concernent, dans le premier, le transport des blessés et des malades, (art. 61, 65, 70, 72, 76, 84, 93, 113, etc., et notice annexe n* 7), et dans le second, les formations spéciales pour les transports éventuels de matériel, les moyens complémentaires temporaires des transports permanents de matériel, les transports de troupes et les transports d'évacuation (art. 19, 50 à 53, 95, 99, etc., notice n"" 3 et spécialement notice n''5 annexes).

Moyens de transport par eau.

I. Bateaux ou embarcalionSj qui se trouvent sur Le% fleuves^ rivières, lacs et canaux^ ou plus généralement^ en dehors des eaux maritimes.

L'article 5 du projet du Gouvernement ne comprenait expressément tout d'abord dans son énumération que les transports par voie de terre (1). Gomme le faisait remarquer le rapport à la Chambre defijttéputés (2) « les raisons qui militent pour que le Gouvernement, dans certains cas exceptionnels, ait la faculté de disposer des transports par voie de terre, s'appliquent également aux transports

i. Le Gouyeraement n'avait pas omis pour cela les moyens de transport par eau. Us faisaient en effet l*objet, dans le projet primitif, d'un article 13 ainsi conçu:* Les propriétaires, capitaines ou patrons de navires, bateaux et embarcations de toute nature, sont tenus, sur réquisition, de mettre ces navires, bateaux ou embarcations à la disposiUon de l'autorité militaire, qui a le droit d*en disposer dans Tintérèt de son service et qui peut également requérir le personnel en tout ou en partie. — Dans les eaux maritimes, ces réquisitions se font par Tinlermédiaire de radminlstration de la marine sur les points du littoral où elle est représentée. » Cet article coucernait à la fois» comme on le voit, les bateaux situés sur les voies de navigation intérieure et ceux qui sont placés dans les faux maritimes. Après Tadjonction, à l'article 5, du § 5 actuel, on s'était demandé, au cours de la discussion, si l'article 13 ne visait plus désormais que les navires et bateaux situés dans les eaux maril'unes. (V. les observations échangées à ce sujet entre M. le colonel Denfert-Rocbereau et M. le baron Reille dans la séance de la Chambre du 6 février 1877, Journal officiel du 7, compte rendu des débats, p 971 et suiv.) Afin de prévenir toutr équivoque, il fut décidé que la commission chargée de l'examen du projet procéderait à une rédaction nouvelle. Cette rédaction, apportée à la Chambre, le 20 février, et adoptée, sans débats,a passé dans le texte définitif de l'article devpnu l'article 23 de la loi du 3 juillet 1877. Il ne concerne plus que les embarcations et navires requis dans les eaux maritimes. Nous le retrouverons ci-dessous. (V. Compte rendu de la séance, Journal officiel du 21, p.l322.}