V. Journal officiel, loc, ct7.,p

par eau. Comment ne pas reconnattre que si des circonstances urgentes, comme la nécessité de réparer rapidement des routes ou des travaux d'art détruits par un accident fortuit, nécessitent le prompt envoi de convois de matériaux, d'outils et d'hommes, il serai! à la fois utile et avantageux, tantôt de profiter des voies d'eau qui se présentent, tantôt de suppléer à des ponts emportés ou faisant défaut, au moyen des ressources qui se trouvent dans les localités. » Aussi la commission de la Chambre, d'accord avec le Ministre de la guerre, a-t-elle intercalé, après le paragraphe A, le paragraphe 5 actuel de l'article 5 de la loi de 1877.

L'article 17 du décret du 2 août 1877 a stipulé de son côté au sujet de ces moyens de transport : « Toutes les fois qu'il est fait une réquisition d*outiU, matériaux, machines, bateaux, embarcations en dehors des eaux maritimes, etc., pour une durée déplus de huit jours, il est procédé, avant t enlèvement desdits objets, à une estimation faite cont radie toirement par V officier requérant et le maire de la commune.

4c S'il est, plus tard, restitué tout ou partie desdits objets, procèsverbal est dressé de cette restitution, ainsi que des détériorations subies, et mention en est faite sur le reçu primitivement délivré, auquel le procès^verbal est annexé. »

Le dernier paragraphe de cet article semble donner lieu de croire, par la façon môme dont il est conçu, que la restitution des bateaux et embarcations en fin de service serait accidentelle, en sorte qu'ils feraient plutôt l'objet d'une acquisition du même genre que la réquisition des chevaux et voitures prévue au titre VIII de la loi de 1877. Il n'en est pas ainsi : l'article 17 ne s'applique pas, en effet, seulement aux bateaux et embarcations^ il vise en même temps un certain nombre d'autres objets, « outils, matériaux, machines,etc, », et ces objets seront le plus souvent, par la force même des choses, gardés définitivement par l'armée, soit qu'elle lés emporte avec elle, soit qu'ils aient été transformés, comme les matériaux. C'est surtout à ces prestations que le second paragraphe de l'article 17 du décret s'applique en supposant, comme hypothèse ordinaire, le cas de non restitution. Pour les bateaux, comme pour les moyens de transport par terre, il importe que la réquisition soit limitée dans sa durée et ne continue pas trop longtemps, si Ton veut que l'exécution ait lieu promptement et sans mauvais vouloir.

Nous remarquerons toutefois que le délai à partir duquel Testîmation est exigée par l'article 17 est plus long que pour les voitures et chevaux requis temporairement, puisque, dans cette dernière hypothèse, l'estimation doit avoir lieu si la durée de la réquisition excède cinq jours (art. 44), tandis que l'article 17 ne l'impose que si l'emploi doit dépasser huit jours.

Les bateliers requis en môme temps que les embarcations doivent être mis au nombre des conducteurs auxquels la nourriture est due pendant toute la durée du service en vertu de l'article 19 du décret de 1877.

Requerra-t-on fréquemment les bateaux et embarcations en dehors des eaux maritimes ? Nous n'avons pas à revenir ici sur ce que nous avons dit, dans notre première partie, au sujet des avantages et des inconvénients de la réquisition des moyens de transport situés sur les fleuves, rivières, lacs et canaux (1). Nous constaterons seulement, en ce qui concerne notre pays, que la navigation intérieure était, il n'y a pas bien longtemps encore, d'une exploitation difficile. Créées la plupart du temps isolément et à de longs intervalles, dans des régions séparées les unes des autres qu'on ne songeait guère aloi-s à franchir, les voies navigables formaient non pas un réseau^ mais une série de tronçons plus ou moins appropriés aux usages et aux convenances des habitants riverains. Isolées ou mal reliées entre elles, elles offraient une singulière diversité, soit comme profondeur d'eau (le mouillage variait de 1 à 7 mètres), soit comme longueur (23 à 150 mètres) ou largeur d'écluse (2 m. 70 à 30 mètres) ; les dimensions et les jauges des bateaux étaient également très variables. Les transports à longue distance et à pleine charge étaient,en règle générale, à peu près impossibles. Depuis quelques années pourtant^ les conditions sont devenues meilleures; des Compagnies,comme celle qui s'est fondée pour l'exploitation des bassins de la Seine, de l'Oise et du Rhône, tendent à s'établir ; un personnel mieux embrigadé, un matériel plus uniforme se constituent. L'opinion, l'administration et les pouvoirs publics se sont émus de la situation; leurs efforts ont abouti à la conception d'un vaste programme en cours d'exécution, pour la construction de nouvelles lignes et l'amélioration des anciennes (2).