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ft. V. loi des 5-6 août 1879, relative au classemeoi et à Tainélioration des yoiei navigables.

Tout cela rendra plus facile et plus fréquente la réquisition des moyens de transport de la navigation intérieure en France.

Nos règlements militaires n'en avaient guère prévu l'application, du moins jusqu'en 1888, que dans des dispositions assez courtes du règlement ministériel du 21 août 1884, sur le service des étapes (art. 17 et 18 de la notice annexe n* 5), et dans le décret du 25 août 1884, sur le service de santé en campagne (notice annexe n<> 11, § 2). Une décision ministérielle du 29 février 1888, modifiant ces deux annexes, les a remplacées par deux notices nouvelles donnant des détails relativement à l'organisation et à l'emploi des moyens de transport sur les canaux et rivières canalisés. Le nouveau règlement du 20 novembre 1889, sur le service des étapes, a reproduit, avec un certain nombre de modifications, le texte de cette décision. 11 signale les services que peut rendre le mode de transport par eau pour la constitution et le ravitaillement des magasins permanents sur les lignes de communication, pour les transports de vivres, de munitions et de matériel lourd destinés aux armées de siège, ou nécessaires à des travaux dans la zone'de Tarrière, et enfin pour les évacuations du service de santé (notice, annexe n"5, chap. II, ^ I, à V).

La réquisition n'est toujours, cela va sans dire, qu'un moyen subsidiaire ; lorsqu'on y recourt, elle doit porter non seulement sur les bateaux, mais encore sur le personnel nécessaire à leur service et sur les accessoires et agrès normalement employés suivant les usages locaux. Il y a en général tout avantage à permettre aux familles des mariniers de continuer de demeurer à bord {ibid. § III).