II. Bateaitx et embarcations situés dans les eaux maritimes

Articles 23 du Titre IV de la loi et 43 da Titre IV du décret de 1877; article 9, $ 8, de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marcbaDde.

A. — La réquisition des moyens de transport sur les fleuves, rivières et canaux n'était pas suffisante pour tous les besoins. € Il faut en effet pouvoir dans certains cas, » ainsi que le faisait remarquer le rapport à la Chambre (1)» « franchir les barres des ports et les embouchures des fleuves, côtoyer même les rivages ou faire toute autre opération exigeant un embarquement momentané », et; employer pour cela les