VI

Moulins et fours.

Le paragraphe 6 de Tarticle 5 de la loi du 3 juillet 1877 range « les moulins et les fours » dans Ténumération des objets susceptibles de réquisition, et l'article 95 du règlement du 20 novembre 1889, sur le service des étapes, les met au nombre des ressources locales que chaque commandant d'étape doit rechercher avec soin sur le territoire de son commandement. La réquisition portera d'ailleurs sur toute espèce de moulins et de fours : moulins à vent, à eau ou à vapeur, fours des ménages et des boulangeries locales. Elle aura lieu dans la zone de première ligne et dans la zone des étapes, suivant les besoins.

Moulins. — La minoterie est susceptible de rendre en cas de guerre les plus utiles services, les moulins à vapeur notamment, qui constituent souvent de véritables établissement industriels d'un rendement considérable. Fréquemment même on y trouve une certaine quantité de blé ou de farine en réserve, car le meunier en fait généralement le commerce, surtout dans les pays de minoterie où le blé est exporté en farines. Mais la réquisition de ces denrées rentre alors parmi les prestations désignées au § 3 de l'article 5. La réquisition prévue au paragraphe 6 n'a pour objet que l'emploi du moulin luimême et de son matériel (meules, appareils, silos, etc.). Elle aura pour effet, tantôt de laisser la direction de l'établissement au meunier, tantôt de mettre les bâtiments, machines, appareils, en la possession exclusive de l'autorité militaire. Dans le premier cas, le meunier, secondé au besoin par des ouvriers militaires est reqms de moudre une quantité de blé déterminée ; il y a là une sorte de contrat forcé de louage d'industrie ou de services. Dans la seconde hypothèse, l'administration militaire s*occupe exclusivement du fonctionnement et de l'usage du moulin, c'est une espèce de louage forcé des b&timents et du matériel.

Bien entendu, le preneur sera,dans ce dernier cas^responsable des

détériorations par lui commises. Afin d'en faciliter la vérification, Tarticle 18 du règlement d'administration publique a prescrit la disposition suivemte : « Si la réquisition de moulins a pour objet d'en attribuer temporairement à V autorité militaire Vusage exclusifs il est procédé avant et après la prise de possession^ à une constatation sommaire par V officier requérant et le maire de la commune. »

La comparaison des deux états donnera une base d'évaluation pour le règlement ultérieur de l'indemnité.

Fours. — Chaque corps d*armée dispose de 24 fours roulants de boulangerie de campagne placés, durant les stationnements, sous la direction de son intendant, et sous celle du service des étapes, dans les autres cas. Leur rendement normal en station est de 38.400 rations ; lorsque la boulangerie se déplace, ce rendement est diminué de moitié pour la journée de marche. Le service des étapes possède, en outre, un certain nombre de fours en tôle qui permettent d'augmenter la fabrication. Grâce à ces divers moyens, Tarmée aura du pain en suffisance sans être obligée de recourir aux fours des boulangeries locates, des fermes et des ménages autrement que pour se procurer un appoint ou pour parer à des circonstances imprévues (1). Les ressources que la réquisition des fours locaux peut alors procurer sont des plus utiles, notamment dans les localités où les ménages ont conservé l'usage de cuire le pain. Le nombre de ces localités est, il est vrai, notablement réduit maintenant. Beaucoup de communes de 400 à 500 habitants ont une boulangerie qui les alimente et dessert de plus petits pays voisins ; de même dans les villages où les terres sont à peu près exclusivement affectées à certaines cultures, vignes, betteraves, et où celle du blé est pour ainsi dire pratiquement inconnue. Les résultats obtenus dans ces contrées seront bien moindres, mais ils sont encore appréciables et, dans tous les cas, les fours locaux restent un moyen subsidiaire de fabrication qu'il ne faut ni négliger ni dédaigner.

1. Y. Tart. 54 et notices ii<>'3 et 4 annexes du règlement du 20 novembre 1889 sur le service des étapes. Y. Fart. 7 de l'instruction du 30 août 1885 sur le service de Talimentation en teropa de guerre.

§VII

Matériaux, outils, machines et appareils nécessaires pour la construction ou la réparation des voies de communication, et, en général^ pour V exécution de tous les travaux militaires.

Cette énumération donnée par le paragraphe 7 de Tarticle 5 de la loi de 1877 comprend les objets de toute espèce nécessaires à l'exécution des travaux destinés, sous une forme ou une autre, à faciliter Taction et les opérations de l'armée.

Peu importe que les machines, appareils, etc., soient détournés de leur usage habituel, comme par exemple on Ta fait pendant le siège de Paris en 1871, oii à défaut du fonctionnement des moulins des environs, les locomotives ont été transformées en machines locomobiles pour élever Teau et pour actionner des meules installées dans les gares converties en moulins (i ). U n'y a pas à se préoccuper davantage si les matériaux et appareils seront transformés en d'autres objets, Tessentiel dans tous les cas est que la réquisition soit nécessaire. L'intérêt suprême du pays est^n jeu, l'autorité militaire a le devoir de suppléer sur place aux objets qui lui manquent, les habitants sont dans l'obligation de les fournir. En de tels moments, personne ne doit marchander les sacrifices.

La charge qui incombe aux citoyens est d'ailleurs facilitée par le soin apporté à leur assurer une indemnité, tant pour la valeur des machines, appareils, outils, matériaux, etc., s'ils ne leur sont pas restitués, que pour les détériorations subies au cours du service, s'ils leur sont rendus. L'article 17 déjà cité, au sujet des embarcations requises en dehors des eaux maritimes, prescrit les règles à suivre pour cette constatation, qui servira à la commission chargée de l'évaluation des indemnités pour se prononcer.

1. V. P. Jacqmin, Les chemins de fer pendant la guerre de 1870-1871, p. 161 et 16K.

§VI1I

Guides, messagers, conducteurs, ouvriers pour tous les travaux que les différents services de l'armée ont à exécuter.

« Les guides, les messagers, les conducteurs, ainsi que les ouvriers, pour tous les travaux que les diff'érents services de Varmée ont à exécuter > font l'objet du paragraphe 8 de l'article 5 de la loi de 1877. Rien n'est plus légitime que ces réquisitions de services personnels en vertu desquelles chacun est tenu d'apporter son concours à l'œuvre commune et patriotique de la défense du pays, sans que pourtant elles fassent perdre à la population vis-à-vis de l'ennemi les caractères et les avantages des non-combattants.

Les guides seront choisis spécialement, suivant les cas, parmi les chasseurs, braconniers, bergers, charbonniers des forêts, gardes particuliers, gardes champêtres, etc. (comp. art. 217 du décret du 26 octobre 1883 portant règlement sur le service des armées en campagne).

On requerra, chaque fois que la chose sera nécessaire, les bouchers et les boulangers civils pour l'abat du bétail et la fabrication du pain, fabrication & laquelle chaque ménage pourra aussi prêter son concours, en ce qui concerne les fours particuliers des maisons. On se servira des habitants du pays pour conduire les voitures, les charger et décharger aux relais, pour couper les récoltes sur pied, pour enlever les obstacles qui entraveraient sur les routes la marche des colonnes, pour concourir, à la suite de grandes batailles, à l'enterrement des morts. On recourra de même aux ouvriers du pays pour élever les baraquements ou constructions destinés au service de santé ou des subsistances, et pour accomplir les travaux divers dont ^exécution s'imposerait pour le fonctionnement des services de l'armement, de Thabillement, du harnachement, de l'artillerie, du génie, de la télégraphie militaire, etc., etc. (Comp. passim, instruction du 30 août 1885 sur Talimentation en temps de guerre; règle-

ment du 20 novembre 1889 sur le service des étapes et la notice n"» 5 y annexée ; décret du 25 août 1884 portant règlement sur le service de santé en campagne, et notice n"* 5 annexe, etc.]

II est inutile d'insister davantage au sujet de ces réquisitions dont la fréquence et l'importance ressortent facilement de ce qui précède.