IX

Traitement des malades ou blessés chez V habitant.

Le traitement des malades ou blessés chez Thabiiant, dont parle le paragraphe 9 de l'article 5 de la loi de 1877, comprend soit seulement les locaux des particuliers pour Tinstallation d'un établissement sanitaire, soit tout à la fois les locaux et les soins à donner aux blessés et malades confiés à la garde des habitants.

La distinction est fait« très nettement par l'article 21 du règle ment d'administration publique du 2 août 1877, qui contient en outre certaines recommandations très naturelles, au sujet des précautions à prendre pour éviter parmi la population la propagation des maladies contagieuses. 11 est ainsi conçu : « Lorsqu'il y a lieu de requérir le traitement de malades ou blessés^ les maires fournissent des locaux spéciaux pour les traitements desdits malades ou blessés (l),e^ à défaut

1. On utilise, comme nous l'avons vu dans notre première partie, pour former les divers établissements sanitaires de Tarmôc, les hôpitaux permanents du pays, ici locaux couverts et spacieux tels que halles, couvents, châteaux, maisons d'écoles, édifices publics^ maisons ou Terme?. On évite, dans les localités importantes, les rues populeuses. Les constructions neuves ou très aérées, telles que chAlcaux, villas fermes, granges, etc., sont préférables aux bâtiments qui servent habituellement à des aggloméraUons : lycées, couvents, casernes, etc. (Comp. art. 72, 74, 91 du décret du 25 août 1881 sur le service de santé en campagne; art. 65, 67, 6S^ 95 du règlement du 20 novembre 1889, sur le service des étapes, art. 44, 63 du décret du 26 octobre 1883, sur le service des armées en campagne, etc). En cas d'insuffisanco ou à défaut de locaux, on recourt aux ressources du pays pour construire des abris provisoires destinés aux ambulances, ou des baraquements pour les élablissemcuis de la zone des étapes (art. 75, 100, 103 du décret du 25 août 1884 * art. 65, règlement du 2Û novembre 1880).

Certains hôpitaux de campagne, spécialement destinés à risolemont et au traitement des hommes atteints de maladies épidémiques ou contagieuses sont organisés

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de locaux spéciaux^ les répartissent chez les habitants ; mais s*il s^agit de maladies contagieuses^ ils doivent pourvoir aux soins à donner dans des bâtiments où les malades puissent être séparés de la population et qui^ au besoin^ sont requis à cet effet, >

Dans un second paragraphej'article 21 prévoit ensuite Thypothèse où il serait impossible, pour l'exécution de la réquisition, de recourir au maire, et par application de l'exception admise dans l'article 19 de la loi, il permet alors à l'autorité militaire de s'adresser directement aux habitants, sans passer par l'intermédiaire du maire : « En cas d'extrême urgence, et seulement sur des points éloignés du centime de la commune^ Vautorité militaire peut requérir directement des habitants le soin des malades ou blessés; mais cette réquisition, faite direclementf ne peut jamais s'appliquer à des malades atteints de maladies contagieuses. »

L*article 22 du règlement d'administration publique contient une disposition spéciale à la constatation et au règlement des visites des médecins civils qui voudraient réclamer les honoraires qui leur sont dus, en vertu du principe général de l'article 3 de la loi,sur le droit à indemnité: « Si des communes ou des habitants sont requis de recevoir des malades ou des blessés, et si ces derniers ne peuvent pas être soignés par des médecins de farmée, les visites des médecins civils peu vent donner droit à une indemnité spéciale.

€ Cette indemnité est fixée par la commission d^ évaluation^ sur la note du médecin^ certifiée par Chabitant qui a logé le malade ou le blessé, ou, si faire se peut, par ce dernier lui-même, et visée par le maire de la commune. »

Le paragraphe 9 de la loi de 1877 ne parle pas des services qui pourraient être demandés aux habitants pour soigner les soldats blessés ou malades dans des établissements hospitaliers où il n'y aurait pas assez d'infirmiers militaires. On trouvera sans doute toujours des offres spontanées en suffisance pour assurer ce service de fraternelle charité, surtout avec les sociétés particulières organisées

dans les condiUons voulues pour éviter la propagation des épidémies. Les malades sont installés dans des abris légers, susceptibles d'être complètement détruits. Ils ne sont jamais évacués sur une autre formation sanitaire. Un dépôt de convalescents est, s'il y a lieu, annexé à rétablissement (art. 101, décret du 25 août 1884). Ces précautions sont prises autant dans rintérèt de Thygiène publique que dans celui de Tarmée.

(lès le temps de paix. Dans le cas où, pour une raison quelconque, elles viendraient à faire défaut, ou pour prévenir tout retard dans Torganisation des secours, on emploiera la réquisition, par application du paragraphe il de Tarticle 5, qui autorise à requérir les services de toute nature nécessités par Fintérét militaire. (Comp. art. 13, § 7, art. 42 et 93 du décret du 25 août 1884.)

Les objets de couchage, les médicaments et moyens de pansement pourront aussi donner lieu à des réquisitions; mais ils rentreront alors dans Ténumération du paragraphe 10 ci-après de Tarticle 5 de la loi de 1877.

Objets d'habillemement, d'équipement, de campement, de harnachement, d'armement et de couchage, médicaments et moyens de pansement.

Les moyens de couchage visés dans le paragraphe 10 de l'article 5 de la loi de 1877 sont les objets de toute sorte : matelas, couvertures, lits improvisés, etc., nécessaires notamment aux blessés et malades. Nous renvoyons à ce sujet aux articles 23, 67, 68, 93, 97 et suivants et à la notice n« 8 du décret du 25 août 1884 sur le service de santé en campagne, ainsi qu'aux articles 65 et suivants du règlement du 20 novembre 1889 sur le service des étapes.

Les articles de ces deux règlements ne prévoient pas d'ailleurs exclusivement la réquisition des objets de couchage, ils s'appliquent aussi aux médicaments, moyens de pansement, et en général à tout le matériel des formations sanitaires.

Les réquisitions ne sont pas, bien entendu, le seul moyen à employer/ elles concourent, eneffet,avec les versements fait» parles autres formations sanitaires, avec les expéditions des dépôts d'approvisionnements, les cessions ou prêts d'autres sen'ices, les dons, les achats par marché et sur place (art. 120 du décret du 25 août 1884).

« Les achats sur place s'appliquent aux objets de pansement, aux denrées et objets de consommation et, s'il y a lieu, aux médicaments simples ainsi qu'aux divers objets de matériel. » (Art. 121 ,§ 1, ibid,)

€ Les réquisitions s'appliquent notamment aux denrées et objets de consommation^ à la nourriture chez Fhabitant, au matériel proprement dit, exceptionnellement aux médicaments. » (Art. 122, §1, ibid.)

€ Autant que possible, le gros matériel requis en vue de l'installation d'un service momentané doit être demandé comme fourniture temporaire à restituer en fin de service, 11 en est dressé une estimation contradictoire entre le requérant et le représentant de Fautorité locale, pour servir à l'appréciation des moins-values, s'il y a lieu; cette estimation est mentionnée sur le reçu des prestations requises. » (Art. 122,§ 4, ibid.) C'est là une disposition analogue à celles qui sont édictées par les articles 15, 17 et 18 du décret du 2 août 1877, pour les moyens de transport par terre et par eau, les moulins, outils, machines, appareils, etc., requis par l'autorité militaire.

Cette estimation aura une importance toute particulière quand il s'agira de matériel destiné à des hôpitaux où sont soignés les hommes atteints de maladies épidémiques et contagieuses. L'article 101 du décret du 25 août 1884 dispose en effet à ce sujet que : « Lorsque la fourniture de ces hôpitaux est ordonnée, les abris provisoires créés, la paille, la literie, les effets, sont toujours détruits par le feu ; le personnel et le matériel sont toujours soumis à des mesures de désinfection et de police sanitaire. — Cette prescription ne doit être éludée sous aucun prétexte. Elle est exécutée sur l'ordre du médecin-chef, qui demeure responsable de son exécution immédiate. » (§§5 et 6).

L'intérêt privé des habitants qui ont fourni le matériel^ et la santé publique, sont donc également sauvegardés.

Nous n'avons que quelques mots à dire des autres prestations désignées dans le paragraphe 10 de l'article 5 de la loi de 1877.

L'armée active part habillée et équipée pour ainsi dire complète ment à neuf ; en outre, des approvisionnements sont préparés dès le temps de paix pour l'habillement, l'équipement, le harnachement et le campement de l'armée territoriale, et pour les réservistes destinés à compléter sur le pied de guerre l'effectif des«régiments de l'armée active : il n'y aura donc pas de distributions bien importantes avant quelque temps. D'ailleurs, les réserves des corps et des quartiers généraux pareront aux premières difficultés dans les services de l'avant.

Ils s'approvisionneront, à leur tour, à l'aide du service des étapes, et celui-ci recomplètera ses approvisionnements par les expéditions qui lui seront adressées des magasins et dépôts établis en deçà de la base d'opérations. La réquisition ne fonctionnera donc pas d^une manière bien générale et systématique, pour ce qui est relatif à l'habillement et k l'équipement.

On peut en dire autant de l'armement, à moins qu'on ne se trouve dans des situations difficiles comme celles qu'avaient occasionnées les désastres de la première partie de la guerre de 1870-71.