QUI PEUT HYPOTHÉQUER

En principe, pour pouvoir constituer une hypothèque valable, il fallait deux choses : être propriétaire et capable d’aliéner. Cette règle toutefois recevait de nombreuses exceptions, comme nous allons le voir.

I. — Le propriétaire, d’abord, ou plus généralement le titulaire d’un droit, pouvait hypothéquer toutes les choses qui étaient susceptibles de l’être. Plusieurs textes du Digeste nous le démontrent d’une façon péremptoire. C’est d’abord la loi 6, C. si alien. res... 8-16. « Cum serviana actio declaret evidenter, jure pignoris, « teneri non posse, nisi quæ obligantis in bonis fuerint « et per alium rem alienam invito domino, pignoris « obligari non posse, certissimum est» c’est encore la loi € 8, C., h.t. (vrr, 16). Nexum non facit prædiorum, nisi « persona, quæ jure poterit obligare. » Ce qui veut dire : | quiconque à la libre disposition d’un objet, peut hypothéquer conventionnellement,