GRÉARD
TABLE DES MATIÈRES
De la curatelle des mineurs de 25 ans.
UNE ORTEES 0. +. à + + als: + à ce + +.
PREMIÈRE PARTIE. — De la curatelle établie par la loi Plætoria DEUxIÈME PARTIE. — Curatelle des mineurs de 25 ans dans le | ROÏDBIINPÉTIAlE ES Chapitre I. — Constitution de Marc-Aurèle . . . . . . SÉCHUOTNNCNUÈN EN cn eee see ee ee ee SECLIDIA UTC ee ee eo nee + eo eee
$ I. — Nomination des Curateurs « , + + + + + « $ II. — Garanties. . . . . . . 2 ei hPEriere Section troisième. — Des incapacités des excuses et des causes d’exclusion de la curatelle : des curateurs suspecls . . « . .
Chapitre II. — Fonctions du curateur , . . . . « . + . Section première. — Administration du curateur, . . Section deuxième. — Du consensus douné par le curateur
198 TABLE DES MATIÈRES
Chapitre III. — De la restitution in integrum,. . « . . . $ I. — A qui elle est accordée, . . , . + . . . . «
8 II. — Contre qui elle est accordée . . . . + « . . $ III. — Conditions et causes de la restitution . . « . # 8 IV. — Procédure et effets de la restitution . , . .
8 V. — Comment se perd le bénéfice de la restitution Chapitre IV. — De la fin de la curatelle et des actions auxquelles’elle donne lieu; ... .. .
Section première. — Fin de la curatelle, , . . . . , . Section deuxième. — Des actions qui dérivent de la cura- Obs het tem ee
De l'interdiction légale.
INTRODUCTION» ee ss ee one + + es. ee +: 0 Chapitre I. — Organisation de la tutelle et administration QUITTER RE 7 Loi relative à l’aliénation des valeurs mobilières apparlenant aux mineurs et aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur Chapitre IX. — Quand l'interdiction commence et quand eIlo CSS one cer
Section première. — Quand elle commence . . .
Seclion deuxième. — Quand elle cesse . . + + . + + . Chapitre III. — De l'incapacité de l’interdit . . . . + . .
Seclion première. — Caractère de la nullité des actes consentis par l’interdit . . . . . .
$ I. — Du mariage et des droits qui en dérivent. . . Mariage PE ee CE Puissance MarHale NM EE re
