DEUXIÈME PARTIE

Curatelle des mineurs de 25 ans dans le droit impérial.

Nous diviserons cette seconde partie en quatre chapitres :

Dans le premier, nous parlerons de l'introduction des curateurs généraux et permanents, de leur nomination, des garanties qu'ils devaient fournir, enfin des excuses et incapacités en matière de curatelle et des curateurs suspects.

Dans le second, nous examinerons les fonctions du curateur général et permanent, la théorie du consensus, les modifications à ces différentes règles quand il y a plusieurs curateurs.

Dans le troisième, nous donnerons quelques déve-

loppements sur la Æestitutio in integrum accordée contre les actes faits par l'adulte assisté de son curateur, et même contre les actes de gestion accomplis par les curateurs eux-mêmes.

Le quatrième chapitre traitera des événements qui . mettent fin à la curatelle et des actions qui en dérivent.