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INTRODUCTION

Nous nous proposons, dans cette étude, d'envisager, sous une de ses faces les plus originales, la situation faite

aux époux par le législateur romain, au point de vue du

réglement de leurs intérêts pécuniaires. En cette matière, il y a deux idées dont il faut se préoccuper et que la loi doit chercher à harmoniser de la façon la plus heureuse : d’une part, afin de favoriser les mariages, les époux doivent jouir de la plus grande liberté, soit au moment de la formation du mariage, soit au cours de l'union conjugale; d’un autre côté, des restrictions à cette liberté s'imposent relativement à la protection d'un époux, des enfants et de la famille dont les droits pourraient se trouver menacés. Il suffit de jeter un coup d'œil rapide sur la législation romaine quant aux droits des

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époux, pour voir dans quelle mesure on s’est inspiré de cette double idée.

A l'origine, lorsque le mariage cum manu constitue le droit commun, la femme tombe, corps et biens, sous la puissance du mari dont elle devient en quelque sorte la fille. Si une pareille situation nous apparait en principe comme très défavorable pour la femme, on peut noter cependant, que les mœurs aidant il est vrai, la femme a librement accepté sa condition. Elle pouvait, en effet, en refusant de consentir au mariage, tenir en échec la volonté de ses ascendants. Nous savons, d’ailleurs, que la manus n'était pas sans offrir quelque compensation à la femme ; elle devenait l’agnate et même la fille (loco filiæ) de son mari et pouvait, à ce titre, prétendre à sa succession et recouvrer ainsi, en tout ou partie, les biens par elle apportés. En cet état du droit, il n’y a pas à ‘s'occuper des actes juridiques qui peuvent intervenir entre le mari et la femme ; à titre gratuit ou à titre onéreux, ils ne sauraient créer un lien civilement obligatoire entre deux personnes dont l’une est sous la puissance de l’autre. Mais avant la constitution de la manus tant qu'existe l'indépendance réciproque des futurs époux, tous contrats pouvaient être valablement formés entre eux et l’on rencontrait soit les arrhæ sponsalitiæ, soit les munera sponsalilix sur lesquels nous allons bientôt revenir.

De cette situation inférieure, au point de vue juridique du moins, la femme passa sans transition à un état de capacité entière. Il n’y a jamais eu dans le droit ro-

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main. rien d'analogue à l'autorisation maritale du droit français. D'où il résultait que la femme pouvait passer tous contrats soit avec son mari, soit avec des tiers. C’était, à coup sûr, tomber d'un extrême dans l’autre; fort heureusement d’autres règles venaient corriger ce que l'application pure et simple du principe pouvait avoir d'excessif. Une famille a été, en effet, constituée par le mariage, et nous avons dit, en commençant, que le souci de sa protection devait être de quelque considération pour tracer les limites des pouvoirs conférés aux époux.

En nous plaçant sur ce terrain, nous trouvons deux garanties organisées en faveur de la famille contre les actes par lesquels la femme aurait pu compromettre son patrimoine. C’est, d’une part, la tutelle perpétuelle dans laquelle les femmes sont placées, et qui les empêche d’accomplir les actes les plus graves sans l'intervention du tuteur. D'autre part, les biens apportés en dot au mari, deviennent la propriété de ce dernier et échappent, pendant la durée du mariage, au pouvoir de disposer qui appartient à la femme. La dot étant ainsi entre les mains du mari, la femme ne pourra pas la détourner de son but, qui est de pourvoir à l'entretien de la famille. Que telle ait été l'intention du législateur romain en rendant le mari dominus dolis, cela ne saurait, à notre avis, faire de doute en présence des textes qui déclarent la femme propriétaire naturaliter de sa dot pendant le mariage, ou qui semblent la considérer comme étant dans l'indivision avec son mari.

N'était-ce pas aller trop loin que d’attribuer au mari la

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propriété de la dot, sous prétexte de limiter les pouvoirs de la femme ? Les Romains le comprirent, ils s’aperçurent que le remède pouvait être parfois pire que le mal, et que les dissipations du mari pouvaient compromettre les intérêts de la famille et de la femme, que l’on avait voulu sauvegarder. Le danger apparut surtout lorsque le divorce s'introduisit dans les mœurs romaines. La loi Julia vint y obvier, en décidant que le mari ne pourrait aliéner l'immeuble dotal sans le consentement de sa femme. Bien plus simple est le système du Code civil, qui décide directement que la femme ne peut aliéner sans l'autorisation du mari. Mais le droit romain, à l’époque où nous nous plaçons, admettait, comme principe, l’indépendance des deux conjoints.

Nous avons dit, qu'avec ce point de départ, il fallait admettre la validité de tous les contrats passés entre époux. Telle fut en effet, la solution admise à l'origine. On comprit bientôt qu'une telle indépendance serait, dans la plupart des cas, préjudiciable à la femme dont on aurait pu exploiter la faiblesse ou l’inexpérience. Il était tout particulièrement à craindre que le mari n’abusât de son influence sur sa femme pour en obtenir des libéralités ; aussi, voyons-nous la coutume introduire la prohibition des donations entre époux : « moribus apud nos re- « ceptum est, dit Ulpien ne inter virum el uxorem dora- « tiones valerent (L. I, D. 24-1). Le motif que nous venons d'indiquer comme fondement de la prohibition n’est pas d’ailleurs le seul, et les jurisconsultes paraissent s’attacher à la nécessité de fortifier le lien conjugal. « Il ne,

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« fallait pas, dit Ulpien, que les époux pussent se dépouilt- « ler inconsidérement par l'excès de leur affection » (loc. cit.), à quoi Paul ajoute : « qu'il ne fallait pas que « Péducation des enfants ne fût pas le plus grand soin des « époux » (L. 2, ibid.), et Sextus Cœcilius, rapporté par Paul (loc. cit.), déclare « qu'il ne fallait pas que les « mariages fussent brisés quand le plus riche ne donnait « pas et qu'ainsi le lien du mariage devint vénal. » C’est dans le même ordre d'idées que se place l'Oratio Antontni : & Il fallait veiller à l'honneur des époux afin « qu'ils ne parussent pas acheter l'union et la concorde « à prix d'argent; il ne fallait pas que le meilleur des « époux s’äppauvrit au profit du plus mauvais (L. 3, p. « ibid). »

Quoi qu’il en soit de la généralité de ces motifs donnés par les jurisconsultes et les empereurs à une époque où la prohibition existe depuis longtemps déjà (cette prohibition, postérieure à la loi Cincia, ainsi que l’atteste le$ 302 des Frag. Vatic.,était admisedans la législation au temps de Labéon, à qui ont été empruntées les lois 65 et 67 sbid.), nous croyons que, issue de la coutume, elle a été surtout inspirée par des considérations pratiques. Or, la pratique révèle que c'est, en général, au détriment de la femme que se manifestent les influences qui peuvent exister entre époux.

Au lieu de recourir à une donation, le mari aurait pu appauvrir sa femme en la poussant à intercedere pour lui, acte que la femme consentira plus facilement qu'une aliénation, parce qu'elle n’éprouve pas un préjudice im-

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médiat. Des édits rendus par Auguste et par Claude et généralisés par le sénatus-consulte Velleien vinrent frapper les femmes de l'incapacité d’intercedere pro ullo (L. 2, pr. et $ 1, D. 16-1).

Il était indispensable de rappeler ces principes pour se faire une idée exacte de l'institution de la donatio propter nuptias à laquelle nous devons nous attacher. L'expression nous révèle qu'il s’agit d'u e libéralité faite en faveur du mariage. Hâtons-nous de dire que le droit romain-ne présente pas un système complet sur les donations faites à l’occasion du mariage, et en particulier, on ne trouve rien à Rome d’analogue à l'institution contractuelle du droit français, parce que le législateur prohibait de la façon la plus énergique les pactes sur successions futures.

Qu'est-ce alors que la donatio propter nuptias ? Les Institutes y consacrent un paragraphe au titre de donalionibus (II, 7, $ 3); nous en rapportons la traduction que donne M. Accarias (Précis de droit romain, I, 2e édition, . 744) : © I y a une autre classe de donations entre « époux, tout à fait inconnue des anciens prudènts, et | « introduite postérieurement par les divins princes. Ap-

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« pelée donaltio propter nuplias, elle était soumise à cette « condition tacite, de ne devenir définitive que par la « réalisation du mariage ; et si on l’appelait ante nuplias, « c’est qu'elle précédait le mariege et ne pouvait jamais « se faire après sa célébration. Mais le premier, le divin « Justin, notre père, considérant qu'il était permis d’aug- « menter les dots même après le mariage, autorisa, pour

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« le cas où cela aurait lieu, l'augmentation de la donation € ante nuplias elle-même pendant le mariage ; toutefois € son nom devenait impropre, puisqu'elle continuait de € s'appeler ante nuplias et que pourtant elle recevait un « accroissement après le mariage. Nous donc, dans notre

désir de perfectionner les lois et de faire concorder les « mots avec les choses, nous avons décidé que l’on € pourra non seulement augmenter, mais encore faire « pour la première fois ces donations pendant le mariage; « qu'elles ne s’appelleront plus ante nuptias mais propter € nuplias; et qu’elles ressembleront aux dots en ce que, « comme la dot peutêtre non seulement augmentée, mais « même constituée pendant le mariage, ainsi ces donations qui ont été introduites à cause du mariage, pourront

« non seulement le précéder, mais être augmentées ou « faites alors qu'il est déjà contracté. »

Ce texte soulève deux questions à la solution desquelles nous nous attacherons d’abord : Justinien nous dit en commençant que la donatio propter nuptias (nous emploierons indifféremment cette expression et celle de donatio ante nupltias), est de date récente; puis il termine en rapprochant de la dot, la donation à cause de noces. Nous examinerons donc dans un chapitre 1% l’origine de la donalio propter nuptias, et dans un chapitre IT, nous en étudierons le régime juridique. Ces deux points envisagés, il nous sera facile de dire quel a été le but de la donatio propler nuplias ; ce sera l’objet de notre chapitre HIT.