ORIGINE DE LA DONATIO PROPTER NUPTIAS

Bien que Justinien attribue la création de cette libéralité aux empreurs du Bas-Empire, aux juniores principes (II, 7, $ 3), il est certain qu'à l’époque classique il y avait des donations précédant le mariage, faites entre fiancés. Ceci nous est révélé par les textes suivants: LL.27, 60! D'dedon. tv trur als MUC de don. «. nupt., 5-3, de même la loi Cincia (550 ab Urbe condutä) avait indiqué parmi les personæ exceplæ, les fiancés, ainsi que nous l’apprend le $ 302, frag. vat. «excipiuniur et adfinium personæ ut privignus privigna,.… SpPONnSUS SPONSO.

En dehors de cette exception, la donation entre fianncés, sponsahitia largitas, était soumise à toutesles règlesdes donations. Notamment cette donation était irrévocable, que le mariage, en vue duquel elle était faite, se réalisâtou non, «sponsæ res Simpliciter donalcæ non inseculis nuptüs non repetuntur» (frag. vatic., $ 262). Ces donations restaient donc valables quoique le mariage n'’eût pas lieu, « nisi eà lege, nominalim faclæ essent, aut id actumn evi- « denter appareret » (Vinnius, Inst, II. 6 $ 3).

La sponsalitia largilas diffère à ce point de vue des munera sponsalitin, présents échangés entre les fiancés,

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et qui devaient être respectivement restitués quand le mariage n'était pas célébré. (L. 2, C. de don. a.nupt. — Cujas, ad Cod., Liv. 15, Tit. 4, 2, 3).

Quand aux arrhœæ sponsalitiæ, leur rôle était le même ici que dans la vente: si le mariage avait lieu, elles étaient rendues de même que si les deux parties étaient d'accord pour rompre le projet de mariage, ou que l’obstacle provint de la mort de l'une des parties ou d’un évènement qui ne pouvait être imputé à aucun des fiancés. Dans tout autre cas, les arrhes étaient rendues au simple ou au double, suivant les distinctions présentées par la%loi 5 C. de sponsalibus, 5-1; avant cette constitution, les arrhes étaient rendues au quadruple (L. 6, C. Téod., de sponsalibus).

Sous un autre rapport encore, la sponsalitia largitas se sépare des deux derniers actes juridiques dont nous venons de parler. Tandis que ceux-ci peuvent émaner de l’un quelconque des fiancés, souvent de tous les deux à la fois, la sponsalitia largitas, au contraire, est presque toujours l’œuvre du fiancé (16, C. de don. a. nupt.). De la part de la femme on trouverait rarement cette donation, ainsi que le déclare ce texte; on voyait là, en quelque sorte, le pendant de la dot apporté par la femme.

Cet usage de la sponsalitia largitas dut s’introduire dans le mariage libre, sine manu. La femme, dans ce cas, n'avait aucun droit dans la succession du mari, et il parut inique que celui-ci gagnât la dot, au cas de prédécès de la femme et que cette dernière n’eût aucune compensation dans l'hypothèse inverse. Il semble cependant

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que la sponsalitia largitas faisait à la femme une situation préférable à celle du mari, celui-ci ne pouvait garder la dot que si la femme prédécédait, tandis que la donation faite à celle-ci lui était acquise dans tous les cas.

Pour équilibrer à cet égard les droits des époux, la loi 5, C., 5-9, nous dit, que la femme se constituait en dot ce qu'elle avait recu de son fiancé à titre de donation. On formait ainsi une masse commune qui appartenait au

survivant.

Ce n’était là qu’un palliatif du caractère d’irrévocabi-

lité de la sponsalitia largitas, et dans l'hypothèse où le mariage n'avait pas lieu, la femme se trouvait réaliser un bénéfice contrairement à l’intention vraisemblable du donateur. Aussi, convenait-on souvent par un acte exprès, de subordonner la donation à la réalisation du mariage. (L. 1, $ 1, D, de donat, 39-5).

tion à la prohibition du sénatus-consulte de Caracalla, on

Pour soustraire cette dona-

la considérait comme produisant un effet immédiat et résoluble si le mariage n'avait pas lieu. C'était, dit M. Boissonnade (Hist. des dr. de l'époux survivant, p. 51), une donatio puræ quæ sub conditione resolvitur » (L. 32, & 22, D., 241. — LL. 2 et 4 C. 5-3,) et au cas derésolution, le donateur avait la condichio ob rem dati, causa non seeuta.

Enfin Constantin décida en 319 que cette condition résolutoire serait réputée sous-entendue dans tous les cas. On ne saurait admettre, dit-il dans sa Constitution, Popinion ancienne, aux termes de laquelle les donations faites à la fiancée étaient valables quoique le mariage ne fût

pas célébré (L. 15, C. 5-3).

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Constantin apporte, d'ailleurs, dans cette Constitution et une autre de l’année 336 (L. 16, C., 5-3) des restrictions à la résolution tacite qu'il a organisée. C’est ainsi que dans ce dernier texte, il distingue au point de vue de l'acquisition de la liberalité au profit de la femme, suivant qu'elle à ou non reçu le baiser du fiancé. On retrouve également cet usage dansles fueros de Castille, ce qui s'explique facilement si l’on remarque que la constitution de 336 était précisement adressée au vicaire des Espagnes.

Telle est la physionomie que présente dans le dernier état du droit la sponsalitia largitas. Nous voyons qu'à l'époque classique, antérieure aux principes juniores auxquels Justinien attribue, à tort ou à raison, la création de la donalio propter nuptias, il y avait une libéralité entre fiancés.

Quels sont donc ces empereurs qui auraient organisé cette libéralité ? Si l’on parcourt les textes compris dans le titre de donationibus ante nuplias, au Code (5-3) on voit que la Constitution la plus récente, qui vise la donatio ante nuptias, appartient aux Empereurs Théodose et Valentinien, et date de 428 après Jésus-Christ (L. 17, C. 5-3). Il y abien, dans ce titre, des constitutions émanant des princes antérieurs à ces derniers, mais elles visent la sponsalitia largitas, par exemple les seize premières lois. Ce seraient donc lesempereurs de la première moitié du cinquème siècle qui auraient créécette institution. Mais est-ce véritablement une disposition législative qui lui a donné naissance? Ceci nous paraît peu admissible en présence des termes vagues par lesquels Justinien nous indique l’époque de

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son apparition. Si la Constitution impériale avait ainsi organisé de toutes pièces cette sorte de donation, Justinien nous aurait dit à quel prince l'innovation était due. Théophile, dans sa paraphrase, n’est pas plus précis que Justinien. Il est donc à présumer que les emperenrs n'ont fait que réglementer une institution juridique que la pratique avait mise au jour. Usitée longtemps avant d’avoir été codifiée par les empereurs du v® siècle, la donatio ante nuptias avait-elle surgi dans l'empire romain sous l'influence de nécessités sociales, ou se trouvait-on en présence d’un emprunt fait à la législation des peuples vaincus ? C’est ce qu’il faut déterminer.

Avant d'examiner les divers systèmes qui ont été proposés et pour voir s'ils sont acceptables, il est nécessaire de bien mettre en lumière les traits les plus saillants de la donatio ante nuptias, tels qu'ils se dégagent des textes. C’est particulièrement la loi 20, C.,5-3 qui nous trace les caractères de la donatio ante nuptias. Cette donation, nous dit Justinien, est faite par le mari ou par des personnes qui interviennent en son lieu ct place, elle doit être considérée, non point comme une simple donation, mais bien comme une contre-dot (antipherna), ne différant de la dot elle-même ni par le nom ni par la nature, neque nomine neque substantii. Pendant le mariage, le mari administre les biens dotaux et ceux qui composent la donation. Enfin à la dissolution, elle est soumise aux mêmes règles que la dot.

Après avoir rappelé ces principes de la législation romaine sur la donalio ante nuptias, voyons si on trouve,