Droit Romain: De la Donatio Propter Nuptials, Droit Francais: De L'Effet En France Des Jugements Étrangers: Rendus En Matière De Faillite
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 4 h 30 (18 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Nous nous proposons, dans cette étude, d'envisager, sous une de ses faces les plus originales, la situation faite…
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Chapitres
- À MA MÈRE15 min
- ORIGINE DE LA DONATIO PROPTER NUPTIAS15 min
- EE GES15 min
- ES15 min
- DU RÉGIME JURIDIQUE DE LA DONATIO ANTE NUPTIAS15 min
- SECTION PREMIÈRE15 min
- LAON15 min
- SECTION II15 min
- AG15 min
- RD15 min
- CHE15 min
- SARA TE15 min
- ROUES15 min
- MAC: G15 min
- F PPS ET NUS ON TUE TT15 min
- NE15 min
- BUT DE LA DONATIO PROPTER NUPTIAS15 min
- UN) CE15 min
- CONCLUSION15 min
- DES JUGEMENTS RENDUS À L'ÉTRANGER15 min
- NÉ RTS RER DAT ESS15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- NE15 min
- PARTS15 min
- ARE15 min
- TR15 min
- DRE15 min
- CHAPITRE II JUGEMENT DÉCLARATIF DE LA FAILLITE1 h 15
- CHAPITRE III15 min
- AM15 min
- CHAPITRE IV JUGEMENT DE RÉHABILITATION15 min
- TRAITÉS INTERNATIONAUX15 min
- PS CE VE15 min
- POSITIONS15 min
- Elle s'applique également aux décisions rendues pre15 min
- I. — Les donations des servitudes sont soumises à trans15 min
- DROIT COMMERCIAL15 min
- K: BIBLIOGRAPHIE15 min
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Idées et philosophie
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