K: BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION

W:. CHAPITRE Ï. — Del efet, en France, des jugements étrangers en ui MÉROTA AS Joe Den 0 MS due con CU EE PNR 4 $ 1. — Jugement ordinaire. :

‘M 1" Système. — De l'ordonnance de 1629. ; a 2° Système. — Qui accorde l'autorité de la chose jugée 5 aux jugements étrangers et qui refuse le drait de LÉ révision aux tribunaux français. . . . AD

3° Système. — Qui refuse l'autorité de la en jugée aux jugements étrangers et donne aux tribunaux français le droit de révision. ; Me $ 2. — a. Jugements qui statuent surl'état et Bond \ . b. Actes de juridiction gracieuse.

2 $ 3. — a. Jugements des tribunaux consulaires .

We b. Jugements des tribunaux mixtes d'Egypte.

: CHAPITRE II. — Jugement déclaratif de faillite . . .

s; UN, $ 1. — Le commerçant failli n’a qu'une seule maison 2% : COMIMNELCE a MN EI LME CO:

1° Système. — Le jugement déclarait rentre dans le

e Stat personnel are URSS

D 2° Système. — Il rentre dans le statut a

U 3° Système. — Unité et universalité de la faillite.

Réfutation. — Le jugement déclaraiiiest un véritable jugement régi, quant à son exécution, par les règles

Fe ordinaires . Le

; Examen de la ne : PNA

4 $ 2. — Le commerçant failli a deux maisons TE com-

4 merce, l'une en France, l’autre à l'étranger

DNS Compétence. Procédure. +: . + .. + « 433 Charme TL: : ".!. AE Er ue RE LOU © $ 1. — Jugement noter du MAphe ere RTE 160

$ 2. — Jugement de sursis et homologatif du concor dat préventif de la faillite. . . . OR RE PR ICS CHAPITRE IV. — Jugement de réhabilitation. NA MU le TZ CHAPITRE Varaités imlernalionaux ts, à 21 M up 0178 | SUR Traité Franco Suisses U © Jus 0175 S2#a; Traité Franco-Sarde: : 4... © + «14.0, 11487 l H Traité Franco-Badoisss 2,4 0: 0,210 7 400 A Posrrions A AR ae ER te LCR où Hal 100

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Paris — Imprimerie des Ecoles, HENRI JOUVE, 93, Rue Racine.

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Paris. — Imprimerie des Écoles, HENR \ f 3 er” an ie ci à F Ï “a J “ la PS) : 4 : ET sl j à \ à À À > \ £ A F | (an PE HT 4