SECTION PREMIÈRE

La donatio propter nuptias n'est pas soumise aux règles des donations.

C’est seulement dans le droit de Justinien qu'il est vrai de dire de la donatio propter nuptias qu'elle échappe à l'application des règles sur les donations. Avant ce prince, bien que les efforts de la pratique et des constitutions impériales tendissent manifestement à rapprocher de plus en plus la dot et la donation, certaines différences n'avaient pu disparaître parce qu’elles tenaient à l’origine de cette dernière institution.

Nous venons de voir, dans le chapitre précédent, qu’elle est sortie de la sponsalitia largitas, or celle-ci constituait une véritable donation au point de vue de sa nature. Étant donné ce point de départ, si l'on se rappelle combien l'élément traditionnel joue un rôle considérable dans toute législation, et plus particulièrement dans la législation romaine, on comprendra sans peine que la donatio ante nuptias portât, en quelque sorte, le sceau et la peine de son origine (1). |

Se présentant comme une donation, il en résultait qu’elle ne pouvait avoir lieu qu'avant le mariage, car après cet acte, elle se trouvait atteinte par leS. C.deCaracalla. D'autre part, elle était soumise à l’insinuation lorsqu’elle dépassait 200 solides. À ce double point de vue, il existait une différence avec la dot qui, n'étant plus guère considérée comme une libéralité, n'avait pas besoin d’être insinuée et pouvait être constituée pendant le mariage (Paul, Il, 21 B, $ 1). Mais ces deux dissemblances furent successivement effacées.

C'est l’empereur Justin qui entra le premier dans la voie nouvelle tendant à l'assimilation complète des deux institutions. Si au cours du mariage, dit-il (L. 19, C. 5-3), la femme ou quelqu'un en son nom veut augmenter la dot, il sera permis au mari ou à un tiers d'accroître la

1. Cette idée est mise remarquablement en lumière, en ce qui concerne l’hypothèque, dans l'excellent appendice de M. Labbé sur l’hypothèque (Ortolan, t. III) où le savant professeur nous montre que l'hypothèque, née du gage, ne put se débarrasser de l’idée de possession qui est à la base de ce dernier contrat.

Se.

donatio ante nuplias dans la même mesure. Quant à l’ob-

jection tirée de la prohibition des donations entre époux, on répond qu'il faut se montrer ici très indulgent en pré-

sence de l'accord de volonté des parties, et que refuser au mari le droit d'augmenter le chiffre de la donation pour cause de noces, ce serait détourner la femme d'augmenter sa dot. Justin décide qu’il faut même permettre au mari de la constituer pour la première fois pendant le mariage, lorsqu'il s’agit d'un mariage, commeil s’en rencontre quelquefois (interdum), où il y a eu une dot et point de donation anté-nuptiale. Mais la valeur de la donation ne peut excéder l'augmentation de la dot.

On violait ainsi, il faut le reconnaitre, la règle prohibant les donations entre époux. On crut pouvoir le faire en exigeant que chaque époux s'enrichit ou s’appauvriît également, ce qui paraissait ne rien changer à la situa-

‘tion créée avant le mariage.

Dès lors, si l’on permettait non-seulement d'augmenter, mais encore de faire des donations anté-nuptiales pendant le mariage, l'expression ante nuplias devenait un non sens. Justinien le comprit ainsi, et dans la loi 20, pr. C. 5-3, que nous avons eu déjà l’occasion de citer souvent, il déclara que la donatio ante nuptias s'appellerait désormais donatio proper nuplias. Allant plus loin encore dans la voie tracée par son prédécesseur, il permit de la faire pendant le mariage, sans exiger une augmentation de pareille valeur dans la dot. Pourquoi, dit-il, permettre à la femme de constituer la dot pendant le mariage et défendre au mari de faire une donation en pareil cas? Il:n°y a

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pas de bonne raison à donner de cette différence; mieux vaut, au contraire, protéger les femmes, propter fragililalem seœus, que leurs maris. De même, ajoute la constitution, que la dot est faite propter nuptias, en sorte que sans mariage il ne saurait être question de dot; de même il faut assimiler à la dot les donations faites par le mari dans le même but, « quia quasi antipherna hæcpo ssunt « inlelligi, et non simpla donalio ». Justinien appuie son argumentation sur l'autorité des anciens interprètes (antiqui juris conditores) qui comptaient la dot au nombre des donations, et conclut en disant que rien, au point de vue de leur nature (subsiantiä) ou de la terminologie (nomine), ne sépare la dot et la donatio propter nuphas.

Comment Justinien a-t-il été conduit à opérer cette réforme ? Il nous le dit lui-même dans les premières lignes de la constitution qui nous occupe et nous donne en quelque sorte le « considérant » qui a motivé sa décision. Des plaintes nombreuses lui avaient été adressées contre des maris, qui ne faisaient pasinsinuer avant la célébration du mariage la donation anté-nuptiale qu'ils avaient faite, abusant ainsi de l’inexpérience de leur femme. Cette donation se trouvait frappée de nullité, et le mari tirait profit de la dot apportée, tandis que la loi ne fournissait à la femme aucun moyen d'échapper à l’inconvénient signalé.

Pour couper court à cette fraude, on aurait pu décider que l’insinuation de la donation serait possible après la célébration du mariage. Mais admettre la possibilité de

l'insinuation pendant le mariage, alors que la donation ne pouvait pas, en principe, être faite à ce moment, eût été quelque chose de contraire à l'elegantia juris. Aussi, Justinien nous semble-t-il avoir procédé de la façon la plus heureuse et la plus logique, en abandonnant la théorie ancienne qui voulait que la donation à cause de noces précédât le mariage. Il n’y avait plus alors inconséquence à décider que l’insinuation d’une donation anté-nuptiale était possible pendant le mariage, la donation ayant précédé, puisque la réalisation même de l'acte insinué pouvait inutilement avoir lieu à cette époque (L. 20, 61, C. 5-3).

Afin que l'assimilation de la dot et de la donatio propter nuphas fût complète, il restait un progrès à réaliser. Pourquoi, en effet, soumettre cette dernière à la formalité de linsinuation, alors que la dot en était dispensée? Ce dernier pas fut franchi par la Novelle 119, ch. 1, où Justinien décide que la sponsalitia largitas (nous avons déjà dit qu'il emploie indifféremment celte expression et celle: de donatio propter nuptias, que l’on trouve d’ailleurs dans la rubrique de la novelle 119, ch. I) doit être considérée comme un contrat particulier, dispensé de la formalité de l’insinuation.

A ce moment, il est absolument vrai d'affirmer, comme nous l'avons fait plus haut, que la donatio propter nuptias n’est pas soumise aux règles des donations. Telle est bien la manière de voir de Justinien, lorsque, dans la novelle 419, il déclare que la donation à cause de noces est un contrat sui generis, qu'il faut rayer de la liste des dona-