DES CHOSES QU PEUVENT ÊTRE CONSTITUÉRS EN DO

« Nulla lege prohibitum est universa bona in dotem marito fœminam dare. » (1) Une femme peut donc se constituer en dot l’universalité de ses biens. Cujas enseignait cependant qu'il y avait un maximum légal que la loi Papia défendait de dépasser. La loi Papia parle bien d’un maximum, mais elle vise les donations entre époux à cause de mort et non les dots.

Remarquons bien que le mari qui reçoit ainsi l’universalité des biens de la femme ne devient pas par là même un successeur universel : car toutes les actions passives et actives ne passeront . dans son patrimoine que par une mancipation ou par une tradition.

Si la femme a ainsi livré à son mari tous ses biens, comment paiera-t-elle ses dettes? En cas de constitution par dictio, la femme aura la condictio indebiti, car si elle a tout donné à son mari, remarquons que tout ne lui appartenait pas, puisque bona non intelliguntur nisi deducto ære alieno. (2) La femme qui a donné ses biens sine causà pourra se servir de l’action de dolo

(1) Code, V, XII, Loi 4.

(2) L. XVI, D. Loi 39. 4.