DB LA CONDITION DE LA DOT PENDANT LE MARIAGE

1° Droits du mari

Nous savons déjà que le mari devient propriétaire de la dot « Fiunt res mariti si constante matrimonio in dotem dentur » (1). La dictio fait acquérir cette propriété de plein droit au mari tandis que la datio et la promissio lui donnent seulement une condictio ou une actio ex sapulatu.

Cette action donnée au mari était-elle 4n solidum ou pouvait-elle être repoussée par le bénéfice de compétence ? Voyons d’abord en quoi consistait ce bénéfice. Nous allons le dire en peu de mots : En règle générale, lorsqu'un créancier poursuivait son débiteur , le juge chargé du procès, lorsque la dette était juste, condamnait le débiteur au paiement et cette condamnation s’exécutait sur les biens à venir comme sur les biens présents. Il pouvait arriver que par suite de cette condamnation un débiteur fût réduit à la pauvreté. Ce triste résultat ne devait-il pas être du moins évité, lorsque

(4) Ulpien XXHL, IL D. Loi 7. 3.