CONSTITUTION DE LA DOT

1° Caractères de cette constitution

Dans l'étude qui va suivre, nous laisserons complétement de côté, le cas devenu bien rare du moins à l’époque classique où la femme romaine sur juris tombe in manum mariti et où par conséquence, le patrimoine donné en dot va se confondre avec les biens du mari, pour ne former qu’une seule masse commune.

Quelle est la nature de la constitution dotale ?

Lorsque celui qui constitue une dot est un extraneus vis-à-vis du donataire, il nous semble alors que la dot est un acte à titre gratuit puisque le donateur ne recoit rien en échange de ce qu’il donne & la femme.

Quand la femme se constitue une dot avec ses propres biens, ils est bien clair que cette constitution forme un contrat à titre onéreux, car le mari, en l’acceptant, ne s’oblige-t-il pas à pourvoir à tous les besoins de la femme pendant le mariage ? Par conséquent, si la constitution de dot a été faite en fraude des droits des créanciers de la femme, ceux-ci ne pourront jamais poursuivre le mari, au moyen de

l'action Paulienne, à moins de prouver sa complicité. C’est pour cette raison que Marcien rangeait la constitution de la dot dans les contrats à titre onéreux dont le type est la vente (1) De cette assimilation, ne pouvonsnous pas conclure que le mari possède une action en garantie pour le cas d’éviction pendant le mariage,

2 Formes de la Constitution de Dot

Le droit romain reconnaissait trois modes de constitution de la dot : Dos aut datur, aut dicitur, aut promittitur (2).