idem; t, 22,;-p

mier arrêt d'abus contre les jésuites, le conseil évoque l'affaire (6 août 1761) et ajourne à un an l'exécution de l'arrêt. Un an après jour pour jour, le 6 août 1762, le Parlement rend son fameux arrêt contre les jésuites, et cette fois victorieux du conseil il est récompensé par les acclamations populaires. En 1765 l'assemblée décennale du clergé ayant blâmé la conduite du Parlement dans les affaires de la bulle Unigenitus et des Jésuites, le Parlement supprime la déclaration comme abusive, aussitôt intervient un arrêt du conseil cassant l'arrêt du Parlement (1). Le conseil espéra obtenir le silence sur ces affaires, et l'accord des parties en posant, dans une déclaration, les limites des deux puissances, mais il ne satisfit personne, et magistrats et prélats également mécontents firent entendre les mêmes plaintes et demeurèrent entre eux dans la même hostilité. Contentons-nous de noter le triomphe du conseil lors du coup d'Etat de Meaupou, et la satisfaction accordée au clergé par la déclaration du 17 qui anéantit tout ce qui s'était fait depuis le 16 décembre 1756 (2). C’est ainsi que les Parlements épuisaient dans une lutte inégale les derniers restes de leur antique influence.

Il ne faudrait pas, d’après ce que nous venons de dire, croire que l'antagonisme du Parlement et du Conseil, en matière d’abus, ne datait que du XVIIF

4.45 sept. Isambert, t: 22; p. 448; 2. Isambert, t. 22, p. 329:

siècle. Il en fut pour ainsi dire toujours ainsi, et chaque siècle vit cette rivalité.

‘| De là une grande confusion, une perturbation pernicieuse, surtout lorsqu'elle portait sur les matières relivieuses. Les diverses tentaüves d’abrogation de la Pragmatique-Sanction, et surtout la lutte du Parlement contre le Concordat vont nous offrir de curieux exemples de ce conflit. Sous Charles VII, le Conseil (4) comme le Parlement défendent la Pragmatique contre la Cour de Rome (2). Avec Louis XI et Charles VIII les vues du Conseil se modifient comme celles de la Cour. Quand deux compétiteurs se disputent un siège, l’uñ avait l'appui du Parlement, l’autre l'approbation du Conseil; mais celui-ci'évoquant l’appel porté devant le Parlement arrive généralement à faire triompher son protégé. C’est ce qui se passa à propos de l’archevé-

4. Juin 4456. Gannat. Ord. t. 14, p. 385. Louis d'Aubusson « a « ésté par la plus grande et saine partie des religieux d'icelle « Eglise élu évesque de Tusle sainctement et canoniquement. » L'abbé d'Uzerches attaque cette élection devant l’archevèque de Bourges qui la confirme. L’abbé cependant en appelle à Rome et Calixte III cite l'évèque devant lui. Cette citation est contraire à la Pragmatique, l'appel devait avoir lieu au Primat d'Aquitaine (plus exactement devait retourner à l’archevèque de Bourges, car la première fois il avait jugé par un commissaire délégué.) Le conseil interdit cet appel etrenvoie devant le senéchal du Li- Mousin ceux qui refusaient d’obéir, |

2, Charles VII n’observa pas constamment la Pragmatique $ c’est ainsi que nous le voyons prier Calixte [II de lui réserver l'Evèché de Tournay ; et auparavant il avait demandé à Eugène IV l'Archevèché de Bourges pour Jean Cœur, fils de son trésorier. Juaisp. du grand conseil, p. 29,t. I.. |

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ché de Narbonne, de l'évêché de Séez (1) et de celui

de Béziers (2). Aussi faut-il entendre les doléances du Parlement : « Est question de la Pragmatique-Xanc-

tion, fait observer, en 1491, le Procureur général Carmonne, et saincts décrets de Basle et de la liberté de l'Eglise gallicane, et serait bien requis qu’il eñ feust déterminé par la court de céans où la Pragmatique à été leue et publiée... Et fait bien à considérer que aucunefoiz se trouvent au Grand Conseil prothonotaires de bonne maison, qui désirent chascun evesché..… contre les saincts décretz et Pragmatique-Xanction, qui n'auraient pas eu fort bonne recommendation iceulx saincts décrets et Pragmatique-Xanction, et tendent estre pourveuz autrement, qui est contre les libertez de l'Eglise de France... On ne voit pas que ung eleu fave évoquer

une cause, mais seulement ceux qui obtiennent les

dites provisions de cour de Ramme » (3). Recon-

naissons un plus noble motif aux évocations du con-

seil, et admettons que.son rôle fut d’abord de favoriser

la poitique religieuse de la Royauté, et de maintenir

son autorité sur les possesseurs d'office. Quant au.

Parlement, il ne voulut jamais céder au grand conseil

dont il déplorait la complaisance pour les maximes de la Cour de Rome. Le Concordat de 1516 fait éclater cette rivalité. Son exécution divisa l'opinion ; les Par-

4. Bibl. de l'Ecole des Chartes, t. 44, p.404: et 441: : 2. N. Valois. Inventaire des actes du conseil p.35. 3. N. Valois, p. 35.

lements, l’Université de Paris défendaient la Pragmatique avec d'autant plus d’ardeur qu'ils prévoyaient l’asservissement prochain du Clergé; les autres voulaient qu'on se soumit à la volonté du Roi : ce fut cette opinion que suivit le grand conseil. C’est ce que nous voyons à propos de la nomination d'Etienne Poncher à l’Archevêché de Bourges, des élections faites par les chapitres d’Alby et de Bourges (1). Sur appel comme d'abus, le Parlement maintient les élections, et le conseil évoquant casse l'élection et rétablit le protégé du Pape ou du Roi. Pendant la captivité de François I‘, les hostilités se dessinent plus nettement. La Régente a besoin de l'appui des Parlements, lui demande des conseils (2) ; le Roi leur écrit pour les y engager (3). Ces conseils prirent la forme de remontrances. Le Parlement y incrimme spécialement l'indulgence pour l'hérésie luthérienne, l’exécution du Concordat et l'évocation des matières bénéficiales au grand conseil. La Réèente promit la poursuite de l’hérésie et affirme ses bonnes dispositions pour le rétablissement de la Pragmatique, protestant « qu’elle se faisait conscience « de faire exécuter le Concordat, qu’elle craignait que « l'abolition de la Pragmatique ne fût la cause dela « ruine de l'Eglise gallicane, qu’elle l'était déjà du « malheur arrivé au roi son fils, qu’elle agira dès la « délivrance du roi pour faire révoquer le Concordat

4. Captivité dn roi François I. ne ie p. 187. 2. Captivite p.160: