Isambert, t. 12, p. 279. 25 juil

&. Id.,t. 12, p. 351. En 1545 cette compétence fut rendue au Parlement. /sambert, p.12, 908.

5, Isambert, t, 13, p. 101,

serta pas cependant le combat, et dans ses remon- | trances de 1753 il peut écrire : « Les exemples multi- « pliés dans nos registres d’évocations arrêtées-et de- « venues sans effet parla vigilance des magistrats qui « ne craignaient pas d'offenser le prince en déclarant « les évocations nulles, .et passant outre au jugement « des procès prouvent également et le succès presque « inévitable aux souverains etl'utilité de cette forme « ancienne de gouvernement qui les en garantit. »(1) Nous nepouvons mêmerapidementexquisser cette lutte la question de l'abus n’y apparait plus que subsidiairement, ce n'est qu'au XVIII‘siècle, ainsi que nous l’avons vu, qu'elle reparaît au premier plan.

Le Grand Conseil, avons-nous dit était compétent lorsqu'un juge ecclésiastique appelait comme d'abus de la sentence du Parlement : contre tout autre juridiction laïque l'appel devait aller au Parlement. C’est qu'en effet l'appel comme d’abusest un « remède réciproque » qui sert à réprimer les entreprises aussi bien du juge écclésiastique que du juge laïque, c'est ce que nous voulons montrer avant de terminer ce chapitre, ne pouvant logiquement traiter cette question dans celui que nous réservons à la procédure des jugements d'abus.

Si les Ecclésiastiques se sont fréquemment servis des appels comme d'abus contre les sentences de leurs juges, si leur empressement à recourir au Parlement