Remont. 1753. Dufey, p

he fut même pas étranger à l’immixtion exagérée de ce corps, à certaines époques, dans les affaires spirituelles, nous les avons vus également au XIII siècle demander au Parlement de défendre leurs juridictions contre les Juges seigneuriaux et même royaux. L'appel comme d’abus était donc bien « ie remède réciproque, » l'arme à deux tranchants dont parlent les anciens auteurs ; nous voulons maintenant montrer que, malgré la haine vouée par le clergé à notre institution, il n’en continua pas moins jusqu'au XVIII siècle, plus rarement il est vrai, à employer cette arme contre les entreprises de la justice temporelle (1). Maynard (T. 1, L. 1 Ch. 3) nous signale un cas derecours fréquent. Le juge royal, croyant à une entreprise ecclésiastique, a évoqué une cause avec défense à l’official d'en connaître. « Sile Juge ecclésiastique estime que l’évoca- « tion avec inhibition sont mal faites, il en peut aussi « appeler au Parlement comme d'abus. » Nous nous contenterons de renvoyer comme preuves aux arrêts

1. Lequel remède est réciproquement commun aux Eccl. pour la conservation de leur authorité etJuridiction si que le Promoteur ou autre ayant intérèt peut aussi appeler c. d'Ab. de l'entreprise ou attentat fait parle Jugelay surce qui lui appartient. Pithou art. 71. Mgr de Foix, archevèque de Toulouse, ambassadeur auprès de Grégoire XIII. 36e lettre 2 avril 1582 p.368.Les juges d’Eglise sontaccoutumé en France d’appeler c. d’Abus quand les juges temporels entreprennent sur la Jurid. Eccl, et la dite cour du Pt. y pourvoit et fait brève et bonne justice.

Marca. L.IV, c. 20, 5. Relictum est episcopis appellationis ab abusu remedium atlversus ista supremarum curiarum tribuna-

Se vid.

du 5 mars 1530: (1), 11 mars 1530 (2), 13 janvier 1587 (3), 15 mars 1596 (4).

Voici cependant un arrêt contradictoire avec le principe que nous avons posé. Un jeune homme. a fait assigner devant l’official une jeune fille pour la forcer d'exécuter une promesse de mariage. La fille se pourvoit au Bailli, lui expose que sa signature a été surprise, et obtient de lui un monitoire. Le jeune homme prétend que le Bailli a commis un abus et en appelle. La Cour, conformément aux conclusions du Procureur général, déclare l'appelant non recevable en son appel. Et il ne faut pas croire que cette décision est motivée par le fait mis en avant par l'intimé que la surprise de signature est un crime dont l'official ne peut connaître, car Raviot, sur le texte de Périer qu'il commente, affirme que le premier Président lui a dit « avoir ainsi prononcé pour apprendre au barreau la « maxime certaine du palais qui est que l’on ne peut « jamais appeler comme d’abus de la sentence d’un

« juge laïc, encore qu'il ait entrepris sur la juridiction

« ecclésiastique ; mais qu'en ce cas on doit qualifier « son appel comme de juge incompétent. » Et Raviot au $ 6 ajoute : « On ne doit pas recourir aux voyes ex- « traordinaires telles que l’appel comme d'abus, lors- « qu'il y a une voye ordinaire qui est celle de l'appel

4. Imberti. Inst forenses lib. 1, c. 26 et Tournet, 42-14. 2, J, Papon. L. 1, arrest. 11.