Voir l'arrêt, Mem. clerÿé, t. Ÿ, p

appelé comme d'abus de la procédure de l’offcial, mais a aussi saisi la cour par un appel simple contre ce qui a été fait par le lieutenant criminel. On peut supposer que le Parlement a réuni les deux appels dans un même arrêt.

Souvent les Parlements, sans rien décider sur l appel comme d'abus, mettaient simplement « les parties hors de cour »(1). Ce procédé que Bourdin remarque comme une « forme civile que l’on garde à la = our, » fut l’ob: jet des incessantes réclamations du clergé qui voulait que dans ce cas l'appelant fut déclaré non receyable et condamné à l' amende.

Les Parlements ne doivent donc-pas décider du fonds de l'affaire, ils doivent simplement déclarer quand ils le reconnaissent « qu'il y a abus » et renvoyer la cause devant qui de droit. Peuvent-ils dire «7 y a abus en ce que ?...» La question posée sous cette forme classique prête, croyons-nous, à une équivoque qui explique les longs commentaires dont elle est l’objet (2). Si la cour en employant cette forme entend non seulement signaler l'abus, mais encore le réformer et imposer sa décision elle outrepasse ses droits ainsi que nous venons de le voir. Si au contraire elle se sert de cette formule pour indiquer que tout dans la sentence attaquée n'est pas abusif, qu'un point seul est susceptible d'être renvoyé à un autre tribunal elle simplifie la marche de

1. Ils employaient cette forme quand ils voyaient que n ni l'une ni des parties n'avaient grand intérèt.