Particulièrement dans les Mém. du clerge

la justice, et fait preuve de bon vouloir vis-à-vis dû tribunal dont le jugement lui a été déféré. Ce sont principalement les dommages-intérêts qui soulèvent cette question. « [official ne doit jamais toucher aux dommages-intérêts mais renvoyer pour iceux devant le juge séculier. (1) » Tel est le principe posé par la jurisprudence (2). Si dans une matière de sa compétence un official a condamné à des dommages-intérêts et qu’appel comme d'abus soit interjeté de sa sentence; lé Parlement ne prononce pas d’ «une manièrere indéfinie 5 mais dit « t/ y a abus en ce qui concerne les dominages-intérèts » rénvoie sur cette question les parties devant le juge laïque et maintient la sentence en elle-même. On a prétendu que l'art. 37 de l’édit de 1695 par ses termes obligeait les cours à prononcer généralement, mais il faut remarquer que cet article a pour but : 1° d'empêcher la remise de l'amende aux appelants téméraires ; 2° d’obliger la cour au renvoi de l'affaire devant le juge compétent, et non d'édicter une forme de prononcer, il ne faut donc pas attacher une trop grande importance à la formule qui subsidiairement s’y trouve. La jurisprudence au surplus nous indique que les cours ne changent rien à leur usage (3).

Le clergé trouvait une garantie contre la fréquence

1. V: tout une série d’arrêts dans Le Prost de Royer, v. Abus, $ Dommages-Intérêts, et Fevret, 1. 7; ch. 3,$ 10.

2. Du moins lorsque l’Officialité ne se trouve saisie qu’à raison du crime. Conclusion Lairoigron, art. 1699. Audientes, t. 4, 1. 5,64.