mars 1700, Audiences

des appels comme d'abus, dans la condamnation à l'a-

mende de l’appellant téméraire qui succombait. Cette amende prescrite par toutes les ordonnances (1) et déclarations royales qui régissent notre matière, n’était pas toujours ordonnée par les Parlements qui trouvaient en mettant les parties hors de cours un moyen de ne point décourager les appellants. Le clergé ne

cessait de réclamer l'application des ordonnances (2)

et la réformation des nombreuses « mises hors de cours et de procès sans amende ni dépens. (3)» Mais le Parlement ne tint jamais compte de ces plaintes, et ne condamna que rarement à l’amende, alors que la mauvaise foi évidente de l'appelant l'y forçait. Le chiffre de l'amende importe peu car la plus grande latitude est laissée aux cours par l’article 8 de l'ordonnance de 1539 qui leur permet, pour servir d'exemple, d'ajouter à l'amende de fol appel telle augmentation qu’elles jugeront à propos (4).

L’ordonnance de 1539, articles 6 et 7, diminue de

1. Ord. 1539, art. 6; 4606, art. 2; 1657, art. 3; 1666, art. 16; 1695, art. 37. |