V. particulièrement l’art. 16 des réclamations de

3. 1551, 23 février, Tuurnel,A.C.90, p. 104. 158%, Tournet À. p. . 409. 10 juillet 1603. Tournet, I, C.59,p.951. 17 mai 1603, 23° plaidoyer, J. Servin, 15 mars 1604, 24e plaidoyer, f. Servin. Et après l'Edit de 1606. 29 mai 1618. Bardet, 1. 4,27 ch. 1630, Bardet, 1.3 ch. 125, 7 janvier 4653, Audiences, t. 1, 1.7, C. 43, 6 mai 165», Audiences, t. 4, 1. 7, C.16.

4. En matière civile, l'amende de fol appel est réglée par les art. 96, 115, 116, 128 de l'Ord. de 1539, 7 et 10, t. 27 de l’Ord. de 1667, art. 92, Ord, de Blois,

ner aux dépens la partie qui succombe.