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moitié l'amende si l'appellant se départ de son appél

hors jugement. L'art. 41 de la même ordonnance permet enfin conformément au droit commun de condam-

. V. De l'intimation et de la prise à partie des juges ecclésiastiques.

Le jugement d'une officialité est attaqué par la voie de l'appel comme d'abus, s'il y a une partie qui soutienne le bien jugé de la sentence, ce sera elle que l’on intimera ; mais si cette partie civile fait défaut, ce qui sera fréquent s’il s'agit d'une condamnation pénale, qui doit-on intimer? Avant de répondre à cette question, il est nécessaire de fixer le sens des mots et.de distinguer trois expressions que trop souvent l'on a confondues : /ntimer un juge, l'intimer en son propre et privé nom, le prendre à partie. L'intimation est un acte de procédure par lequel l'appelant notifie à celui qui a obtenu gain de cause, de venir voir réformer la sentence par un juge supérieur. Quand on dit intimer le juge, on force la valeur primitive de l'expression (1), on l'emploie dans un sens où nous dirions aujourd'hui

‘le prendre à partie. Mais au XVIIE siècle, il est néces-

4. Intimer (intimare) déclarer, parce que anciennement l'ap. ajournait le juge pour l'obliger à venir soutenir sa sentence, et intimait la partie c'est-à-dire lui dénoncait, lui déclarait l'appel,

saire d'éviter cette confusion, surtout eñ notre matière. L'intimation du juge ecclésiastique dans He cas entraîne sa condamnation à l'amende, la prise à partie recours extraordinaire lé rend de plus responsable de son mal jugé et de tous dommages-intérêts. La confusion, contre laquelle nous voulons nous mettre en garde est d'autant plus à redouter que pour prendre le juge à partie, il faut lui notifier l'appel de la sentence, c'est-à-dire l’intimer. C’est ainsi que l’art. 48 de l’Edit de 1695 parle de « l’intimation de la prise à partie. » Enfin quelques auteurs emploient l'expression « äntimer le juge en son propre et privé nom (1). » Mais alors ils veulent généralement dire que le juge sera responsable des dépens, des dommages-intérêts, mais évitera l'amende que l'intimation pure lui eût fait encourir, et que là prise à partie eût jointe aux deux autres condamnations.

Telle était, croyons-nous, la terminologie généralement employée ; mais nous ne prétendons pas que tous les auteurs, ni même tous les arrêts, S'y soient strictement conformés, ce sera du moins Celle dont nous nous servirons, abandonnant l'habitude de confondre la prise à partie du juge avec son intimation.

au DURS à notre ae il FEUX à d'abord dis-

Nate:

lontaire de l’évêque.

4. 19 février 4604. L’officiel bien intimé en son propre et privé nom est condamné en tous les dépens d'intérêts del'ap. Tournet, ch..31, p. 1230.