‹ Droit Romain: De La Formation Du Mariage, Droit FrançaisChapitre 121 sur 134 · Art · texte numérisé non relu

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acquitter, l'administration des sacrements, la clôture des monastères de femmes et l'administration de leurs biens (1), l'administration des hôpitaux (2) « seront exécutées nonobstant toutes appellations simples où comme d'abus, sans y préjudicier. » Ce principe reconnu par la loi civile est conforme au droit canon, le concile de Latran(à) et le concile de Trente (4), refusent dans ces cas un effet suspensif à l'appel, fût-il interjeté au Pape. Quant au mot « discipline » il n'en est pas de plus vague, le clergé prétendait y faire rentrer toutes les règles de l’Eglise et concluait que l’appel comme d'abus ne devait suspendre que l'exécution des jugements des officialités rendus en matière temporelle : les plaintes fréquentes du clergé nous démontrent que le Parlement faisait peu de cas de cette interprétation.

La discipline et la correction ne sont pas les seules . matières où l'appel comme d'abus ait un effet dévoluüf. L'ordonnance criminelle d’août 1670 (5) nous indique que les oppositions à la publication des moni-

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