‹ Droit Romain: De La Formation Du Mariage, Droit FrançaisChapitre 123 sur 134 · Si une peine (par exemple la perte des fruits · texte numérisé non relu

Si une peine (par exemple la perte des fruits

1. Le But des monitories est de découvrir des faits secrets pour parvenir à la discussion d’une affaire, en obligeant sous peine d'excommunication ceux qui en ont connaissance à les révéler.

2. Les peines que les juges d'église peuvent prononcer se divisent en peines spirituelles et peines temporelles comme l’aumône, la fustigation, la prison. Les Censures sont les principales peines spirituelles. On comprend sous ce nom général : L’excommunication, la suspense. l'interdit qui peut être local, personne] ou mixte. | | |

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