POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE FRANÇAISE

1. Dès la fin du XII siècle on trouve des arrêts du Parlement qui présentent les principaux caractères des appels comme d'abus (p. 95 à 116).

2. Pierre de Cugnières n’est pas l'inventeur des appellations abusives, il ne fut peut-être pas étranger à leur extension (p. 102 à 108).

3. Les Parlements trouveront dans la défense de la Pragmatique une nouvelle occasion d'intervenir dans les affaires Ecclésias!liques, et appl'queront aux appels comme d’abus les règles des rescrits pour infraction à la Pragmatique (p. 131 à 158).

4. L'appel comme d'abus esi un remède réciproque dont le Clergé se servit lui aussi.

5. Malgré la vive résistance du Clergé les appels comme d'abus se relevaient par arrêt (p. 203 à 205).

6. Les évocations au Conseil du Roientravèrent souvent la politique constante des Parlements en matière d'abus (p.184 à 193).