‹ Droit Romain: De La Formation Du Mariage, Droit FrançaisChapitre 22 sur 134 · Æ © NN · texte numérisé non relu

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cas, impossible dans le second. Si donc la possibilité d'une cohabitation est nécessaire au maintien du mariage, comment admettre qu'elle ne le soit pas à sa formation? Nous ne croyons pas plus que la cohabitation soit nécessaire à la formation qu'à la conservation du mariage, et sur ce dernier point nous citerons un texte d'Ulpien (1). « Un homme et une femme ont longtemps vécu séparés tout en se donnant la qualité d’époux... les donations qu'ils se sont faites pendant ce temps sont nulles comme faites pendant le mariage, ce n’est pas en effet la cohabitation mais l'intention conjugale qui fait le mariage ».

Le principal argument en faveur de la deductio est donc tiré du texte de Pomponius relatif au mariage des absents. Peut-être pourrait-on faire remarquer qu'il s’agit d'une hypothèse bien rare, et que l’on ne saurait exiger en règle générale et absolue cette décision spéciale. Ce serait là un moyen commode, mais peu rigoureux, d’écarter de la discussion un texte gênant. Nous. préférons accepter la solution de Pomponius, quitte à en faire une exception à notre règle, et à en limiter la portée.

C'est ainsi qu'un texte assez peu connu, cité par M. Desforges (1) nous signale une seconde exception à la théorie que nous avons adoptée, exception qui loin de corroborer la solution de Pomponius nous montre la

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portée restreinte que l’on doit attribuer à sa décision. C'est une constitution du code Théodosien ainsi conçue :(1) « Si oblatus junior fuerit, qui censibus tenetur « insertus, ex eo lempore quo militiæ sacramenta « susceperit, propriti census caput excuse, ac, si quin- « quinquenii tempus fida obsequii devotione comple- « verit, uxoriam quoque Capitationem merilo laborum « præstet immunem, ea scilicet suvanda ratione, ut, « quam sibi uxorem capulaverut affectu, et in priore « lare derelictam memoravitl improbata (2) sarcinam « sustineat. »

La femme du jeune soldat qui a fait cinq ans de service sera exempte elle aussi du cens, mais pour jouir de cette faveur il faut qu’elle ne soit pas restée au domicile paternel (in priore lare), il faut qu'elle ait été deducta (3) Voici donc une hypothèse où l'on n’accorde un avantage l’exemption du sens qu'à la femme deducta. Est-ce à dire que celle qui n'est pas deducta n’est pas wxor ? Loin de là le texte prouve au contraire qu’en règle générale la deductio n’est pas nécessaire, si ici par exception l'on réserve le bénéfice de la cons-

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