L'APPEL COMME D'ABUS

INTRODUCTION x

L'Appel comme d' Abus était dans notre ancien droit, un recours judiciaire contre les empiètements réciproques des Juridictions ecclésiastiques et civiles. Si l’on ajoute qu’il était aussi destiné à réprimer les infractions aux libertés de l’église gallicane, et aux canons des conciles reçusen France on aura donné en substance la (1) définition insérée par Pithou dans « les Libertés de l'église gallicane (2), et reproduite (3) par la plupart des

1. Art. 79. Quartement par appellations précises comme d’abus que uos pères ont dit être quand il y a entreprise de jurisdiction, ou attentat contre les saints décrets et canons reçus en ce royaume, droits, franchises, libertés et privilèges de l’église gallicanes concordats, édits et ordonnances du roi, arrèt de son Parlement : bref, contre ce qui est non seulement de droit commun divin ou naturel ; mais aussi des prérogatives de ce royaume et de l’église d’icelui. Edit. 1731.

2. Publiées en 1594. Dupuy en 1638 publia les preuves de ces libertés. En 1639, 22 évêques dénoncèrent ce livre comme « un ouvrage détestable, rempli des propositions les plus venimeuses et masquant des hérésies formelles sous le beau nom de libertés » (Procès verb. du clergé, t. 3. Pièces just. 1). Sauf indication contraire, nous nous sommes servis de l'édition de Durand de Maillane. ;

3. « Quoique ces maximes ne soient que l'ouvrage d’un simple « particulier, cet ouvrage est si estimé et en effet si estimable « qu’on le regarde comme le Palladium de la France, et qu’il y « a obtenu une sorte d'autorité plus flatteuse pour son auleur