‹ Droit Romain: De La Formation Du Mariage, Droit FrançaisChapitre 32 sur 134 · Portalis. Moniteur offic. 19 Germinal an X · texte numérisé non relu

Portalis. Moniteur offic. 19 Germinal an X

2, Des anciens appels c. d’ab. il n’existe plus que le principe du droit de contrôle réservé au pouvoir civil ; tout le reste a cnangé. Vivien, Etud. adimin., Il, p. 284.

3. Aussi peut-on dire que quiconque entreprendra de traiter de l'abus ne doit espérer qu'il puisse désigner tous les cas singuliers qui se ‘peuvent rencontrer dans la générale étendue de

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cherché à énumérer les cas innombrables d’abus,et n’avons même pas tenté l'examen de l'immense jurisprudence recueillie par ce savant auteur ; malgré ses prudentsavertissements nousavons recherché «juris ratio- « nemnonjus ipsum,causas judicandimagis quam rem « judicatam » (1). A quelles nécessités répondit à l’origine l'usage des Appellations abusives, comment leur utilité bientôt reconnue leur donna-t-elle entre les mains des Parlements un développement et une extension considérable, par quels moyens le Clergé attaquat-il cette institution ; quelles étaient enfin les règles aux quelles elle était soumise ? Telles sont les questions que nous nous sommes posées. Nous nous sommes aussi demandé à quelle époque l’on devait placer les premiers Appels comme d'abus, et sur ce point avons rencontré surtout parmi les anciens auteurs de très vives controverses. Nous ne voulons pas les suivre sur ce terrain, nous ne pouvons cependant complètement passer sous silence leur. opiaion et les principaux arguments de leurs nom-. breuses; disputes. Les uns ont cherché à augmenter l'autorité des appels comme d'abus par l'ancienneté de

l'abus, il restera toujours plus à dire sur cette matière que l’on n’en aura dit, et plus de chemin à faire dix fois que l’on en a fourny : il n’y aura jamais d’esprit pour pénétrant qu’il soit qui puisse sonder le fond de cet abyme!: c’est la toile de Penelope’ qui s’ourdira toujours, mais ne s'achèvera jamais ; un labyrinthe qui aura son entrée, mais non pas son issue. Fevret. De l'Abus. Préface.

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