Fevret. Préface

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leur existence, voulant faire remonter sa conception et sa naissance jusqu'à l'époque des premiers Empereurs ‘ chrétiens ; les autres au contraire ont espéré en diminuer la force et l'importance en leur fixant une date beaucoup plus récente (XVI siècle), mais les uns et les autres, dit fort bien M. Batbie (1), en obéissant à de semblables préoccupations ont fait de la polémique, non de l’histoire. Nous refusant à voir un appel comme d'abus si l'intervention du pouvoir civil n'a pas un caractère légal et ne se manifeste pas sous une forme judiciaire donnant naissance à une action régulière, nous ne saurions admettre la première de ces opinions et placerions volontiers l’origine des appels comme d'abus à la fin du XII siècle, alors que le Parlement rendu sédentaire eut acquis une autorité suffisante. Si pourtant l’on exige que la sentence ou l’acte reconnus abusifs soient judiciairement déclarés nuls, nous sommes obligés de nous rapprocher des partisans de la seconde opinion reconnaissant que cette nullité fut étendue des appels ob Pragmaticam infractam aux appellations abusives.

Cette discussion eut jadis une trop grande importance pour que nous puissions ne pas résumer en tête de ce travail les arguments que faisaient valoir les partisans de l'antiquité de l'abus. Y a-t-il eu depuis Constantin des lois ayant pour but de limiter la compétence de l'Eglise, un tribunal a-t-il été chargé de veiller aux empiétements et des actes prouvent-ils la possibilité d'un recours à l'autorité civile ? C'est sur une