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solution affirmative de ces questions qu'est fondée leur opinion.

La juridietion temporelle de l'Eglise, disent-ils, à . pour origine une loi de Constantin (331), imposant l'arbitrage des évêques lorsque l’une des parties le voulait (1). Une loi d’Arcadius et d'Honorius (398) réduisant le jugement des évêques à un simple arbitrage devant être consenti par les deux adversaires, et une Novelle de Valentinien III (452), exigeant que les parties se lient d’abord par un compromis avant de se soumettre à la sanction du juge d’Eglise sont encore des textes sur lesquels s'appuyaient les ecclésiastiques pour fonder leurs prétentions judiciaires.

Justinien se déclarant le protecteur des canons qu'il

1. Cette loi n’est pas dans le code de Justinien, mais elle était connue des le 8° siècle se trouvant dans le Breviaire d'A laric.Elle a été publiée par Sirmond (1631) comme appendice du code Théodosien. Elle se trouve reproduite dans les Capitulaires (Baluze, p, 985, L.6,cap. 366,B.Levita. 2). Volumus atque precipimus ut omnes subjecti tam Romani quam Franci…. hanc sententiam quam ex XVI Theod. lib. c. XI... et inter nostra capitula pro iege tenenda... posuimus lege cunctli perpeltua teneant : « Quicumque litem habens… si judicium elegerit sacrosanctæ legis antistitis… etiam si alia pars refragatur ad episcoporum judicium cum sermone liigantium dirigatur. » Gratien (canon 35, 36,, ©. XI, 2, 1), la reproduisant ajoute : Hæc si quis antiquata contendat, quia in Justiniani codice non inveniuntur inserta per Karolum renovata cognoscat. Cette publication de Charlemagne est le grand argument dePierre Roger (n. 37) dans la dispute de Vincennes. J. Godefroy a soutenu la fausseté de ce texte (extravagans seu... Episcopali judicio. Cod. Theod. Leipsig, 1741, t. 6, p. 339), Hæuel (de constitutionibus quas J. Sirmondus edidit dissertatio) en affirme l'authenticité.

considère comme lois de l'Etat (1) ordonne bien la punition du. juge qui a prononcé une injuste excommunication, mais laisse ce soin au « Sacerdos » sub quo constitutus est. Il y a là néanmoins üne intervention du pouvoir civil, corollaire nécessaire de la protection accordée aux Canons. Déjà en 341 le 12° canon du concile d'Antioche (2) avait admis un recours à l'empereur ; si celui-ci trouvait la plainte fondée, 1l requérait la réunion d’un concile. C’est ainsi qu'Héricourt explique certains recours (3). Marca conclut au droit d'intervention du Prince quand il y a violation des canons (4), il serait peut-être plus exact de dire quand il y à violation des règles de la procédure dans les jugements canoniques, En tous cas, remarquons que cette répression est toujours exercée à la requête du pouvoir spirituel, jamais contre lui.

4. Nov. 6, ch. 1, $ 8, opotere sacras regulas pro legibus valere.

2, Labbe. Conc.T, 11, p. 577.

3. Les lois ecclésiastiques. E. 25. « St-Athanase ayant été condamné par la faction des Eusebiens dans le synode de Tyr (335 antérieur donc au concile d’Antioche) s’adressa à Constantin pour faire réformer le jugement qui avait été rendu contre lui par fraude et par artifice sans qu'il ait été entendu et sans que l'on eût suivi les règles canoniques. Eusèbe, évêque de Dorilée présenta une requête à l’évèque Marcian (461) sur tout ce qui avait été fait contre lui dans le faux concile d’Ephèse : il y déclare à l’empereur qu'il s'adresse à lui pour obtenir justice contre Dioscore d’Alexandrie qui a fait des entreprises criantes sur la foi et surles évêques. Bassien d’Ephèse s’expliqua de même dans une requête adressée au même empereur qui fut lue dans le concile de Calcédoine. »