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Le concile de Francfort (4) (794) statuant de concert avec le Roi régularise ce recours : jugement de l’évéque, puis du métropolitain assisté des comtes, si ce dernier ne peut trancher la difficulté appel au Roi. Mais il s'agit évidemment ici aussi bien de difficultés temporelles que spirituelles. Quoi qu'il en soit il est certain que les clercs en usèrent fréquemment puisque le concile de Paris (2) (829) blâme ce recours et demande que des conciles provinciaux se réunissent tous les ans pour en connaître. |

Ce sont là les principaux arguments en faveur de l'antiquité de l'appel comme d’abus (3). Pendant tout le moyen-âge ses partisans se contentent de signaler quelques interventions (4) bien rares de l'autorité ci-

tos Palatii et remplissaient aussi les fonctions de Grand-Aumonier. Au IXe siècle on n’en rencontre plus. ;

1.Statutum est a Domno Rege et S.Synodo ut episcopi justicias faciant in suis parochiis ; si non obedierit aliqua persona episcopo suo de abbatibus... et ceteris clericis... veniant ad metropolitanum suum, et ille dijudicet causam cum suffraganeis suis, comiles quoque nostri veniant ad episcoporum judicium, Et si aliquid est quod Ep. Metropolitanus non possit corrigere vel pacificare,* tunc tandem veniant accusatores cum accusato, cum litteris metropolitani, ut sciamus veritatem rei. Canon VI, Labbe, t. 7, p. 1059.