‹ Droit Romain: De La Formation Du Mariage, Droit FrançaisChapitre 49 sur 134 · Libertez-rréuves · texte numérisé non relu

Libertez-rréuves

6. C'était un ancien droit seigneurial qui rapportait au seigneur

FANS: PASS

l'inobservation du serment. Nous ne pouvons suivre. Mauclerc dans tous ses démêlés avec le clergé (1).Contentons nous de constater que pour le moment la RoyautélaisseauxSeigneurs le soin de défendre la jus- ticetemporelle (2).Nouvelle réunion en 1235 : lesgrands. du royaume assemblés à St-Denis adressent à Grégoire IX une requête contre les prélats et leur juridiction (3) Le grief principal est le refus des évêques possesseur de fiefs de dépendre de la cour du suzerain pour leurs possessions féodales. Grégoire IX par la bulle sed ecce audivimus (4) adressé à LouisIX répond par des récriminations, il reproche au saint roi d’avoir fait de concert avec les grands du royaume des statuts attentatoires à la liberté de l'Eglise.

La lutte de Frédéric II contre la papauté ravive le débat en France, et offre aux seigneurs l’occasion d’une

tous les meubles de celui des deux époux qui décédait le premier. Le Concile de Nantes, 1127, abolit ce droit, mais les Ecclésiastiques le firent revivre à leur profit en le réduisant au tiers des meubles d'où le nom de droit de Tiercage que l’on rencontre quelquefois.

4. Excommunié de nouveau, il saisit le temporel des évêques de Rennes, St:Brieuc et Treguier, et les chasse de leurs diocèses, Grégoire IX, par le bref du 29 mai 1229, augmente la rigueur de l'excommunication et met sur tout le pays l'interdit le plus rigoureux. Dom Morice.

2. Item statuimus quod fautores, consiliari et deffensores laicorum contra jura Ecclesiæ et Ecclesiæ facultates pena teneantur super his in jure statuta. Concile de St-Quentin, 1231. C’est la réponse à l'association de 1225.

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