Règlement de 1255. Ord. du Louvre

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ordonnances royales il semble que le roi ne marchandât jamais au clergé la confirmation de ses droits dans les formes les plus solennellés et les plus gfacièuses (4). Mais là encore se montre l'habilité du roi, il reconnaît des usages locaux, mais se refuse à trancher la question d’une façon générale. Ce n’est pas dans les ordonnances qu'il faut chercher la politique royale, ce ne sont que des actes extérieurs obligés: Un curieux petit opuscule, mis au jour par M: dé Wailly, nous montre mieux la pensée de Philippe-le-Bel, son désir de restreindre la compétence ecclésiastique etles moyens employés pour atteindre ce but. Le roi créera dans chaque cité deux tabellions royaux, qui vivront de leurs honoraires (2). Près de chaque officialité un Procureur proposera au hom des personnes citées à comparaître toutes les exceptions d'incompétence (3).

Comme il ne faut pas attendre la plainte des intéressés, qui redoutent les prélats, ou leur sont trop

1: Ord.1, 231, 340, 351, 403. Les Eglises lui accordèrent de nombreux subsides, et pour prix de ces concessions exigèrent la confirmation de leur juridiction et autres privilèges. Cela est dit expressément dans l’Ord. de 1308; Ord: T. 1; p. 457: |

1. Summaria brenis et compendiosa doctrina. M. de Wailly (Mémoires de l'Académie des Ins. et Belles-léltres,T. 18, % partié, p. #35) attribue cet ouvrage à Dubois, avocat royal du baillâge de Coutances et par de savantes considérations arrive à en fixer la date à juin ou juillet 1300.