Fol. 19, ro, id

Les

attachés (1). Le roi (2) aura des officiers chargés de. faire des enquêtes sur tous les troubles apportés à la juridiction royale. Le Parlement, l'Échiquier, appelés à se prononcer sur ces entreprises, rendront dés sentences qui seront exécutées rigoureusement, et l'auteur se flatte que les justices ecclésiastiques n’oseront en nier l'autorité (3). Le remède proposé par l’auteur offre, on ne pourra le nier, bien des analogies avec les appels comme d'abus ; etil.est certain d’un autre côté que les conseils de Dubois porteront leurs fruits. C’est ainsi que l'ordonnance du 28 mars 1302 (4) prouve la conformité des vues de Dubois avec celles du roi. . Les motifs que donne Dubois pour justifier ce pouvoir des cours souveraines sont empreints d’un caractère tout féodal, etnous montrent qu’à cette époque si les appels comme d'abus ont existé, ils étaient toujours accompagnés d’une sanction, le plus souvent la saisie du temporel du juge délinquant. « En vain, « écrit-1l, un clerc dirait-il, qu’en troublant la juridic- « tion royale, il a commis un acte personnel, dont il

1. Fol. 21, ro et fol. 14, r°. « Les avocats du Roi, loin de sou- « tenir les droits de la couronne, se taisent et dissimulent, moyen- « nant qu'on donne aux clercs de leur famille, fils, neveux ou « proches, les gros bénéfices qu’ils convoitent ».

2. « Mais qui donc tiendra tête à cette ligue de prélats unis et « entrelacés comme les testicules du Leéviathan (Job., XL, 12), « sinon le roi qui s’y trouve si fort intéressé pour lui et pour le « salut de son âme ». F. 19, ro. j