‹ Droit Romain: De La Formation Du Mariage, Droit FrançaisChapitre 55 sur 134 · Ord. I, p. 354, art. 4, 3, 5 et · texte numérisé non relu

Ord. I, p. 354, art. 4, 3, 5 et

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« n'est tenu de répondre que devant les tribunaux « ecclésiastiques. Autant vaudrait prétendre qu'un « évêque, vassal du roi pourrait faire impunément la « guerre à son suzerain. Or tout homme sensé recon- « naît que dans ce cas la terre du vassal peut-être « saisie et confisquée. Il faut donc reconnaître aussi « que la même punition est applicable à celui qui trou- « ble la juridiction royale et qui par cela même com- « met une félonie.» (Fol. 17, r°).Mais une difficulté fort grave pour l’époque pouvait se présenter et entraver le fonctionnement de l'institution. Si les juges d'Eglises résistent, s'ils excommunient les juges royaux, quelle résistance opposer. Dubois n’ose donner aucun conseil au roi à ce sujet, ou du moins exprimer clairement sa pensée : il se contente de donner à entendre, qu’on devait (1), en pareil cas, braver l’excommunication. Philippe-le-Bel semble avoir suivi cet avis, non seulement on ne tiendra pas compte de ces injustes anathèmes, mais encore on procédera par voie de rigueur contre ceux qui les auront prononcés. C’est ainsi qu'un

1. Cette préoccupation du roi de justifier les saisies de temporel se retrouve dans le Scriptum prolicum contra Ronafacium (Libertez, Edit. 1751, 1, p. 113 $ XXIV). Z{em certum, notorium et indubitatum existet quod cum Praælati vel corum officiales per juridictionem suam spiritualem impedunt et pertubant.J. temporalem a notarie, sic quod negari non potest, dominus res prædictur de antiqua consuetudine dicti Regni, quia spiritualitatem Prælatorum coercere non debet, distinguere debet temporalitatem lalium Prælatorum quousque cessant ab impedimento prædicto. Nous reviendrons sur ce passage dans le chap. suivant.

4, Fol. 23, ro,

arrêt du Parlement (1) déclare que si les officiaux renvoyaient absous les clercs notoirement coupables, le roi saisirait les biens de ces clercs, et que si les juges d'Eglise lançaient lexcommunication contre les offi: ciers qui avaient ordonné ou exécuté la saisie, leur temporel serait mis en la main du roi.

Après la mort de Philippe-le-Bel (1314), un apaisement relatif eut lieu. Louis X, Philippe-le-long et Charles-le-Bel, abandonnent une partie des prétentions de leur prédécesseur ; mais le clergé ne désarme pas, il cherche à reprendre les rares causes temporelles que la Royauté a réussi à lui arracher et surtout proteste contre les amendes et les saisies de temporel que le Parlement commence à distribuer généreusement aux évêques et à leurs représentants. Telle était la situation à la veille de la conférence de Vincennes.

Loisel, dans son dialogue des avocats, rapporte qu’en l'Eglise Notre-Dame de Paris on avait mis un portrait ou plutôt un marmot, en un coin et dehors du chœur, représentant Messire du Cugniet «contre lequel « les bonnes femmes et les petits enfants vont attacher « des chandelles pour lui brûler le nez par dérision. » Aujourd'hui le marmot de Notre-Dame n'existe plus, mais si vous visitez jamais la vieille cathédrale de Sens (2), on ne manquera pas de vous faire voir malicieusement à l’un des piliers de la nef une autre petite et laide figure qui perpétue le même souvenir. À Sens,

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