‹ Droit Romain: De La Formation Du Mariage, Droit FrançaisChapitre 56 sur 134 · Arrêt de 1287, Boutaric, 2650 B · texte numérisé non relu

Arrêt de 1287, Boutaric, 2650 B

2, Tarbé, Recherches sur la ville de Sens.

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c'est Jean du Cogniot, à Paris, c'était messire du Cugniet ; mais à Paris comme à Sens vous êtes en présence du même personnage: cette vilaine figure n'est autre qu'un avocat royal des plus illustres, et elle rappelle le souvenir d'un des évènements les plus importants du XIV® siècle. L'homme était Pierre de Cugnières, seigneur de Saintines, avocat au Parlement, et l'évènement auquel il prit une part prépondérante, était cette fameuse assemblée de Vincennes, où gens d’Eglise et hommes de lois firent assaut d’éloquence,; les uns pour soutenir leurs prérogatives, les autres pour les combattre. Il y eut de rudes coups portés de part et d’autre ; on se lança force argument, et, si l'attaque fut hardie, la riposte ne le fut pas moins : aussi ce tournoi juridique et religieux frappa-t-il vivement l'esprit des contemporains. Pour nous il a un intérêt tout spécial, puisque la plupart des publicistes, ceux du moins qui veulent bien admettre que l’ordonnance de Villers-Cotterets(1539), ne créa pas tout d’une pièce les appels eumme d'abus, y voient l’origine de cette institution. Nous chercherons, dans le chapitre suivant, à démontrer que cette opinion est inexacte. Nous croyons cependant utile d’exposer les

1. La statue de la cathédrale de Sens n’est pas la vraie. Cette dernière, enlevée par la Révolution, est actuellement à la société archéologique de Sens: La nouvelle a été placée par lé suisse pour satisfaire les visiteurs qui réclament Jean du Cogniot. Le 25 mai 1848, le conseil municipal émit le vœu de voir enlever cette figure. Tarbé, Recherches sur la ville de Sens.

sn ff principaux actes de cette fameuse conférence. Là, mieux qu'ailleurs, nous verrons les excès des cours d'Eglise, et la nécessité de la répression, répression qu'obtint peu à peu la pratique des appels comme d'abus. “ L’assemblée de Vincennes avait été préparée par toute la lutte du XII siècle, mais il est difficile de connaître la cause immédiate de cette réunion. Au moment où Philippe-de-Valois monte sur le trône, les plaintes contre le clergé deviennent encore plus vives, des conflits se produisent de plus en plus nombreux. Le Parlement appelé à se prononcer entre lé Viguier de Toulouse et l’Évêque de cette ville, donne raison au Viguier et condamne l'Évêque (1).Les légistes poussent un immense cri de joie et multiplient leurs réclamations, les conciles fulminent, enfin clercs et laïcs invoquent simultanément l'appüi de la royauté. Philippe-de- Valois reprenant l’idée d'Alexandre IV, espérant peutêtre mettre tout le monde d'accord, donne assignation (2) en sa cour à tous les prélats de France à hüitaine après la Saint-André de l’an 1329 (3).

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