CHAPITRE Il
L'usage des appellations abusives fut-il le résultat de la conférence de Vincennes? Nous avons cité à la fin du chapitre précédent la réponse de Philippe VI aux représentants du clergé. Le roi n’abandonne aucune des prérogatives dont Cugnières s’est fait le défenseur, bien plus il ordonne aux prélats de réformer « ce qui est à réformer » sinon il saura forcer leur obéissance par le remède qu’il plairait à Dieu et au Peuple. Pouvons-nous dans ces paroles voir la loi nécessaire pour réduire la juridiction ecclésiastique à ses droits naturels, et dans le remède promis par le roi trouver l’idée de l'institution que nous étudions ? Il n’est guère douteux que ce ne fût là le but avoué de Cugnières, et le désir caché du roi: il est non moins certain qu'une semblable loi eût eu de grands avantages, que l'Eglise elle-même y eut trouvé une garantie pour la conservation des droits qui lui seraient restés. Mais peut-être
fallait-il plus qu'une loi: si en effet la compétence des tribunaux ecclésiastiques en matiêre civile et criminelle pouvait être réglée par une disposition du pouvoir royal, pour certaines matières mixtes une entente avec le pouvoir spirituel était nécessaire. Si Philippe de Valois avait promulgué cette loi, avait négocié-ce concor-
dat, s’il eût ainsi réglé tous les droits qui pouvaient donner lieu à des confiits entre les deux juridictions, si en un mot il eût accompli la tâche que deux siècles plus tard François [” entreprendra, il eût prévenu de déplorables empiètements, et des luttes toujours fuuestes à la considération due aux deux puissances. Mais au commencement du XIV° siècle n'est-ce pas trop demander au pouvoir royal, et ne devons-nous pas le louer sans réserve d'avoir su réserver la question sans rien abandonner. Rien de plus habile pour la royauté que cette vague réponse de Philippe VI: En reconnaissant les situations acquises-par le clergé, il fixait à jamais les siennes : et comme l’avenir appartenait au pouvoir royal, la juridiction ecclésiastique dès qu'elle ne pourrait plus s'étendre ni s’agrandir ne devait-elle pas nécessairement glisser sur la pente de la décadence. |
Au point de vue spécial qui nous occupe nous pouvons supposer que Philippe de Valois, n'osant engager la lutte par de grands coups, et cependant promettant de reprimer les excès des ecclésiastiques pense, pour arriver à ce résultat, à se servir des arrêts du Parlement, c'estlà une hypothèse bien vraisemblable, car Philippe VI a déjà pu juger des excellents effets obtenus par ce moyen, dont le moindre avantage était d’étre exempt de la violence qui caractérisait les’ autres armes employées dans la lutte que nous avons étudiée (1). Pendant la seconde moitié du XIII siècle le
1. Ce « sage tempéramment » (Pithou LXXXII) « est un moyen de brider sans scandale la puissance des prélats » Pasquier.
Parlement, soutenu par la Royauté, a réformé par ses arrêts de nombreux abus ecclésiastiques et défendu la compétence des Justices séculières, mais a-t-il rendu de véritables appels comme d'abus ? Telle est la question que nous devons trancher en ce chapitre.
C'est une opinion pour ainsi dire banale que d'attribuer à Cugnières l'invention des appels comme d'abus et pour beaucoup d’auteurs il existe entre la conférence
de 1329 et la création des appellations abusives un lien certain. Cette association d'idées peut s'expliquer : Les premiers arrêts que l'on peut qualifier d'abus, dans lesquels on peut peut-être trouver quelques-uns des caractères essentiels de notre institution ont été rendus sous les règnes de St-Louis et de Philippe-le-Hardi ; une: fois engagé dans cette voie le Parlement ne cessera d’entraver par ce mode de recours les empiètements et les excès des cours d'église. Or, nous l'avons vu, en 1329 tel était précisément le but poursuivi par: Cugnières. Certes il eût accepté avec plaisir toutes les armes ; le Parlement décrété Juge des compétences eut assuré le triomphe de ses revendications. Mais Philippe de Valois n’osa ouvertement prendre cette grave décision. Cependant le Parlement n'en continuera pas moins à défendre les intérêts de la justice séculière. De ce jour cependant sans l'instigation royale ces sortes d’arrêts devinrent de plus en plus fréquents et peu à peu sans bruit firent triompher les idées dont Cugnières avait violemment demandé l'application. N'était-il pas dès lors naturel d'oublir les arrêts antérieurs à l'As-
semblée de Vincennes, et cette conférence ayant-eu un immense retentissement, d'attribuer au défenseur des prérogatives royales la paternité de l'institution, qui permit de mener à bonne fin la tâche qu'il avait entreprise. < Devons-nous donner à ces arrêts le nom d'appel comme d'abus, pouvons-nous au moins les considérer comme l'origine directe de notre institution, ce sontlà des questions que nous chercherons à résoudre après avoir examiné ces actes. 5 | L'importance attachée par plusieurs auteurs aux mots « appels comme d'abus, appellations abusives, abus » (1) doit nous retenir quelques instants. Pou
41. L'on attribue généralement à Durand, Evèque de Mende, le premier emploie du mot abus dans le sens spécial qui nous occupe. Dans un ouvrage intitulé: De modo concilii generalis celebrandi. Il aurait écrit, rapportant les divers moyens employés par les cours de justice pour réduire les prérogatives du clergé. Llem impediunt diclam jurisdictionem ecclesiæ restringendo immunitatem ecclesiaslicam et ecclesiasticarum personarum et ecclesiasticorum bonorum varis et diversismodis. Passim eliam actus judicum ecclesiasticorum dicunt esse abusus ; oubien conquerentes quod eorum actus essent abusus. Et d'abord il faut remarquer que l'ouvrage dont il s’agit n’est pas de Durand le spéculateur, mais de son neveu Durand, également évêque de Mende(1296- 1328), et si l’on cherche à la 2e Partie, Rubrique 70,$ 22, on trouve: Llem impediunt.….. modis, nam imponunt eis munera, talleas et collectas extraordinarias in casibus prohibitis à jure. Illicilas etium exactiones maxime ab ecclesiis quorum abusus jam per lon-
ga tempora inolevit per civitates et castella omni modo condem-
nanus et prohibemus et si facte fuerint in duplum reddantur. Le mot « abusus » est employé dans un sens qui n’a aucun rapport avec le recours pour excès de-pouvoir. Marca, Fevret, Durand de Maillane ont cité inexactement ce passage, c'estdire qu'il est repro-
quelques-uns, il semble que lorsque ces mots cabalistiques, cette formule sacramentelle, ne se trouvent pas dans un texte, il ne puisse s’agir de notre mode de recours. Le seul arrêt que ces auteurs (1) discutent et écartent est celui du 13 mars 4376, parce que dans le texte tel qu’il est cité dans les Libertez Gallicanes (2) se lisent les expressions. «Il y a notable abus de justice.. » et dans les conclusions du Procureur. « Que « l’'Evêque et les Officiers soient condamnés et con- « traints à réparer les attentats et abus faits au préju- « dice de la juridiction temporelle (3). »
Pour eux l'institution ne saurait avoir existé tant qu’elle n'aurait pas eu son nom définitif (4). Ne semblet-il pas plus naturel que la dénomination n'ait été fixée que lorsque le recours existait depuis longtemps. Cette
duit dans tous les ouvrages qui traitent de l'abus. Nous préférons donc reproduire un passage de Benedictus où l'auteur affirme de la légitimation des bâtards par le Pape est un abus. Talia attentare vel alia contra auctoritatem et regias ordinationes, S: Patrum decreta, libertates et privilegia regni et regnicolarum vocatur in Francia Abusus notorius. Aufreius (1486), Stilus, arrêt 251, Chopin. L. 2, T. IV, reproduisent en les mêmes termes cet arrêt. Cf. Rebuffe, Trait. de Appell., tanquam ab abusu. Glossa I, p. 935, édit 1599. |
