Chap. 36, no 15. Edit

3. À ce point de vue citons de suite un arrêt de 1385 (Libertés, Ed. 1731, ch. 7 no 28), on lit: « facere revocari omnes interprisias ojensiones et abusus per J. spiritualem in J. temporalis factos sur factas. »

4. Mer Affre va jusqu'à soutenir que « le nom a à BHECRAE la chose. »

importance donnée au langage peut être une explication supplémentaire de l’opinion qui voit en Cugnières le créateur des appels comme d'abus. Avant lui, Fevret nous le dit avec de nombreuses preuves à l'appui (1), pour: nommer les excès des cours d'Eglise ét leurs entreprises de juridiction on se servait des expressions : «Excessus, Prœsumptiones. Injusta conamina, Malignantium audaciam : Invadentium temeritatem Perniliosum gravamen. » Cugnières, dans son dis: cours, adoucissant cette exagération de langage, employa plutôt les mots abusus, abus (2). Comme il avait énuméré toutes les causes de conflits que seront appelés à trancher les appels comme. d’abus. On peut peutêtre lui attribuer la paternité de la dénomination donnée à notre institution.