Olim Il, p. 46 et 752 Ed. Beugnot

jours redoutable la concision des textes des Olim, con tentons-nous de noter l'intervention des Parlements, et examinons les autres arrêts auxquels la tradition attache le caractère d'appel comme d'abus.

Citons donc un arrêt de l'an 1275, ainsi relaté dans Dupuy (1) : « Prise et saisie de bêtes prises en forfait « et degast se doit traiter par devant le juge lay, «mais par office on fail cesser les poursuites faites «en cour d'Eglise. » Nous avons retrouvé dans les Olim (2) l'arrêt que le commentateur de Pithou a ainsi résumé : du bétail appartenant aux moines de l’abbaye d'Ourscamp a été pris faisant dégât dans un bois appartenant au chapitre de l'Eglise de Noyon. Les moines font intenter des poursuites devant le tribunal ecclésiastique contre le chapitre. Celui-ci se plaint au Parlement qui ordonne de mettre fin à la procédure, et ordonne au bailli du Vermandois de tenir la main à l'exécution de cet arrêt. La question de validité de la saisie relevait de la justice laïque, les moines revendiquaient pour la juridiction de l'Eglise la connaissance de cette cause, et avaient commencé la procédure. Le Parlement trouve qu’il y a là une entreprise sur les. droits de la justice séculière (cum hujusmodi causæ cognicio ad seculare forum pertinéat) et ordonne au bailli de faire cesser les poursuites: Le texte que nous venons d’anälÿser est un de ces « manddlum sub

À: Libertes, Durand dé Maillane, T. Îl, pi 758. 2. Olim, T. IL p. 74

mulctæ comminatione» que Marca d'après Gallus, Masuer, Jacobus et Benedictus considère comme la formule primitive des appels comme d'abus (1).

En 1279 nous: trouvons deux arrêts où l'entreprise de juridiction nettement caractérisée est réprimée par le Parlement de Toussaint. La châtelaine de Beauvais est condamnée à des réparations envers le roi pour avoir, malgré la prohibition du bailli de Caux, fait poursuivre en cour d'Eglise devant un juge délégué par l'évêque le seigneur Pierre de Houdent et un certain sergent du roi (2). Nous ne savons la cause du procès, mais il est probable qu’il s’agit d'un délit dont la répression,à raison de la qualité des coupables (serviens regis), devait appartenir à la justice royale. Grâce à la citation de la châtelaine la justice de l’évêque a empiété sur les droits de la justice séculière. Aussi le Parlement considérant que la châtelaine a causé un dommage au roi la condamne à le réparer (emendävit) (3).

“En cette même année 1279 (4) l'abbé: de Ponlevoy est invité à cesser les procédures qu’il a entamées à tort en cour d'Eglise contre le seigneur d’Amboise. Le Parlement ‘donne ordre au baïlli d'Orléans de saisir

. 4. Suprä, Chap. IV.

2. Olim, T. II, XXXIII, p. 450. Castellana Belvacensis end vit domno Régi quod contra prohibicionen-ballivi Caletitrahi fecerat et vexari in foro ecclesie, coram delegato.judice dominum Petrum de Haudento et quemdam servientem domini regis.

3. Differt vero mulcta ab emenda, mulcta enim judici, emenda parti læsæ datur, Ducange, Vo Emenda.