Olim, T. II, XXVIIL

üne partie suffisante des biens de l'abbaye pour la forcer à obéir. Le désir de réprimer l’entreprise de juridiction se lit facilement dans l’arrêt(super hüis que perlinent ad cognicionem curie laicalis).

Il nous faut maintenant examiner ce fameux appel au Parlement, relaté dans un cartulaire de l'Eglise de Paris, dont parlent tous les auteurs, sans le transcrire ni même l’analyser (1). Cet acte est-il plus probant en faveur de l'existence des appels comme d'abus que les

‘arrêts que nous avons déjà cités, et mérite-t-il la place qu'on lui à fait occuper dans la discussion. On va en juger. Le roi s'adresse à l'Evêque de Paris: « Notre « très cher et très fidèle frère Pierre, comte d'Alençon « et de Chartres, et Almaric de Meulen, notre valet, « nous affirment qu'ils ont fait appel de votre Tribunal « à notre Parlement à propos d'une sentence inique et « fausse rendue en votre Cour contre eux au profit du « chevalier Robert de Héricourt, aussi nous vous « ordonnons de venir à la prochaine session de notre

« Parlement, le jour de l’octave de Saint-Martin d'hiver.

« Que vos juges, André Groingnet, Jean Augier, et

« Philippe Paon vous accompagnent pour avoir à ré-

« pondre de leur inique et faux jugement rendu contre

« le dit Comte et Almaric. Vous aurez à signifier audit « R. de Héricourt qu'il soit présent ledit jour s’il croit

k y avoir intérêt. Et nous vous défendons pendant ce

‘ . 4, Cette pièce est cependant reproduite dans l'édition 1731 des Libertés. RE

« délai de rien faire au préjudice de notre Parlement «et de la dite appellation. Paris, le jeudi qui suit la « fête de Saint-Pierre et de Saint-Paul (1). »

Ce n'est qu'un « adjornamentum in casu appelli » et malheureusement nous n'avons pu trouver l'arrêt qui vraisemblablement intervint, nous croyons même pouvoir affirmer qu'il ne se trouve pas dans les Olim.. On y aurait vu le motif de l’appel, eton aurait pu constater si les juges de l'Evêque ont outrepassé leurs prérogatives et empiété sur les droits de la justice séculière ou s’il s’agit d’un simple appel d’une sentence du tribunal temporel de l'Evêque de Paris. Malgré la tradition qui fait de cet appel un des plus anciens recours pour abus, cette dernière hypothèse est assez vraisemblable. En effet, le 12 novembre 1277, le comte d’Alen-

4. Chartularium Ecclesiæ Parisiensis. Guérard, Cartulaire de l’'Evéque, CCCXV, p. 213. La date de ce document est assez diffcile à préciser. Le Roi qui écrit est Philippe-le-Hardi, 1270-1285, il s'adresse à l’'Evèque de Paris, mais est-ce à Etienne II, 1268- 1279, ou à Ranufle de Hombloneria, 1280-1288 ? Dans cet acte, on donne à Pierre, cinquième fils de Saint-Louis, le titre de comte d’Alencon et de Chartres, or ce n’est que par son matiage en 1272, avec Jeanne de Chatillon, qu'il avait recu ce dernier titre. En 1282 il partit en Sicile porter secours à son frère Charles et y mourut le 6 avril 83. On peut donc placer la lettre du Roi entre 1272 et 1282. Guérard restreint mème ce laps de temps, et indique 1279-1282. Le mois est indiqué dans le texte, le jeudi après la fête des Saints-Apôtres Pierre et Paul, c’est-à-dire juillet. Si nous insistons à ce point sur cet arrêt, et si nous avons fait relativement à lui d’assez longues recherches, c'est qu'invariablement tous les'‘auteurs, ceux du moins qui admettent l'ancienneté de . notre institution, le considèrent comme l'appel pour abus le plus ancien et le plus notable,

Le ANS

çôn a fait hommage lige (1) à Etienne II (Tempier) Evêque de Paris, pour les fiefs de Gournav et de Cauda (2). Dupuy et Héricourt n'hésitent cependant pas, et

voient là la répression d’uné entreprise de juridiction.

Avec les seuls renseignements que nous possédons, nous ne saurions être aussi affirmatifs.

En 1283, nous trouvons un arrêt précieux. L'on a souvent nié que l'appel comme d'abus fut « l'arme à deux tranchants » destinée à maintenir dans leurs limites respectives la puissancespirituelle et la puissance temporelle. Nous verrons que, pour n'être pas nombreux,des appels comme d'abus intentés par des ecclésiastiques se rencontrent au XVI,X VII etxVIIT siècles; mais qu'un tel appel ait eu lieu en 1283, c'est ce que les adversaires de notre institution n'admettent pas facilement. Et, en effet, si un Evêque a recours au Parlement pour se défendre contre les empiètements d’un tribunal royal, c’est qu'il reconnaît ce corps juge des compétences, c'est qu'il admet la légalité d'un

appel dont on a voulu nier la possibilité jusqu'au XVI°

siècle ; car il nous sembleinadmissible que cet évêque, qui veut bien être protégé par le Parlement, n’admette pas que ce même tribunal puisse également connaître et empêcher les entreprises que pourraient commettre les cours d’Eglise. Examinons cet arrêt (3). L'Evèque

- 4, Charlularium Eccl. Par. Guérard, CCCV, p, 208.

2. Gournay-sur-Marne, arr. de Pontoise, et Queue-en-Brie, arr. de Corbeil.