Bautarie

d'Amiens se plaint au Parlement de ce que le Bailli de cette ville, « éimore Dei postposito, et contra Eccl. libertatem et privilegium clericale, » avait fait mettre en prison trois personnes portant l'habit elérical et se réclamant du bénéfice de clergie. L'Evêque se plaint d’une entreprise de juridiction : ces personnes, en effet, portant l'habit, ressortent du for ecclésiastique. Le Bailli en les condamnant à outrepassé ses droits et rendu un jugement abusif ; l’'Evêque demande que les coupables lui soient rendus, afin de les juger : c'est ce que le Parlement eut certainement fait, si le Bailli n'eut nié qu'ils portassent l'habit clérical, et n'eut prouvé qu'ils ne s'étaient pas réclamés du bénéfice de: clergie. Après enquête, la Cour rejette l’appel de l'Évêque, non parce qu'elle ne lui reconnaît pas le droit de se servir de ce moyen, mais parce qu'elle. trouve ses affirmations insuffisamment démontrées.…

Ce bénéfice de clergie était la source de nombreux conflits, aussi en 1290 le Parlement (1) voulut-il par un règlement mettre fin à ces difficultés, ou tout au moins indiquer la marche à suivre pour les résoudre. C’est là ce qui nous le rend particulièrement intéressant. Ce règlement a pour but de décider quelle est la justice qui doit enfermer dans sa prison le clerc pris en flagrant délit : plusieurs hypothèses sont prévues et diverses solutions données suivant que le coupable est ou non porteur de l’habit ecclésiastique. Ce qui

1, Dumoulin, OŒuv. compl. t. 2, sept. pars, n°8,

15 — | doit retenir notre attention, c’est le droit accordé au Procureur du roi d'assister au jugement de l’officialité sur la question de cléricature ; s’il croit qu'il y a collusion (c’est-à-dire entreprise de juridiction, abus), il pourra appeler de cette sentence au Parlement : pour lui permeitre d'exercer efficacement ce droit, le Règlement (1) va jusqu'à déclarer nulle toute sentence sur cette question, à laquelle il n'aurait pas été appelé: C'est ce recours au Parlement, et son caractère suspensif (2) qu’il nous faut remarquer. Nous le répétons sans cesse, jamais le Parlement n'a eu la prétention d'être juge d'appel des sentences des officialités ; si dans notre hypothèse l’on peut recourir à lui, c'est qu'il y a eu entreprise de juridiction.

En 1291 et 1294, nous trouvons deux arrêts ordonnant aux Evèques de Bourges (3) et de Rheims (4) de mettre en liberté des laïques qu'ils tiennent en prison in prejudicium fori secularis.

En 1310, un « judicium » du Parlement (5), confirmant un « snandatum » donné à un Bailli, ordonne « de mettre sous la main du roi la juridiction du Prieur « de la Celle-en-Brie, jusqu'à ce que ledit Prieur ait « payé X livres de dommages-intérêts et L livres d'a-

1. In cognilione clericaturæ in omni purle processus Procurator regius vocetur, alioquin sententia super clericatu lata non valet.