Olum, t, 4, p

enr appel intenté contre une décision du chapitre dé Noyon (1). Les habitants de Pont l’Evêque prétendaient que le chapitre de Noÿon avait voulu connaître d'une cause pendante devant le Parlement; mais ils sont déboutés de leur demande parce que le Chapitre prouva et la cour admit que les personnes traînées devant le tribunal ecclésiastique n'étaient pas celles avec qui le chapitre était en procès devant le Parlement, et que le second litige était tout différent du premier, 25 décembre 1321.

Nous venons d'examiner tous les arrêts antérieurs à la dispute de Vincennes, tous ceux du moins que nous avons pu trouver. Bien que cette conférence n'ait pas apporté, nous l'avons vu, une consécration royale à notre institution, n’ait pas rendu légal au sens strict du mot l'usage que le Parlement faisait en notre matière de son pouvoir, nous croyons utile d'arrêter pour un moment nos citations et de chercher à faire sortir quelques règles des arrêts que les Olim nous ont fournis. Outre l'importance qu’ait au point de vue général de la lutte, entre les juridictions royales et ecclésiastiques, la réunion de 1329, il est un autre motif à notre essai de récapitulation à cette époque; nos sources vont changer ; déjà depuis 1318 les Olim nous font défaut et vont nous forcer à rechercher dans les vieux arrêtistes quelques traces de notre recours. Nous serons moins heureux auprès d'eux, et parfois

{. Boutaric, 6595,

devrons-nous nous contenter des extraits de Dupuy, qui sont souvent bien insuffisants (1). Mais heureusement nous n'avons pas à faire de la statistique ; que les arrêts du Parlement soient assez nombreux pour nous prouver que, si notre recours de sa nature est un remède extraordinaire, son application du moins ne fut pas exceptionnelle, cela nous suffira, et nous ne pouvons avoir la prétention pour cette époque de donner les règles d’une institution qui n’en eut peut-être jamais d’absolument fixes, dont le champ d'application fut toujours volontairement mal limité, alors même que son existence füt reconnue de tous en fait et en droit.

Quelques idées générales se dégagent cependant des arrêts précédents : Et tout d’abord remarquons que nous sommes bien en présence des conflits de juridiction, conflits que le Parlement tranche par ses arrêts. Généralement ce sont des sentences d'officialités dont la réforme sera obtenue par l’amende ou la saisie du temporel ; tantôt elles ont rendu un jugement en une matière dont la connaissance appartient à la justice séculière (2), tantôt elles ont instruit un procès contre des personnes justiciables du roi ou d’un seigneur (3). Souvent aussi l'arrêt de la cour intervient pour mettre

1. Voici un exemple de ces citations elliptiques, 3 juin 1389 : En l'arrêt de la reine de Hierusalem, il fut jugé que c’est abus de faire admonester le juge lay de chasser de sa cour un demandeur excommunié majoris excommunicatione. Libertés, t. 2, p. 759.

2. À. 1279, Olim, XXXIII, er Le À. 1279, Olim, XXXIIL. 1279, Olim, XXXVIIL, 1310, Boutaric,

fin à une procédure (1) ou à des poursuites (2), indûment intentées en cour d'Eglise. Un arrêt du 24 juillet 1303 nous montre enfin le Paflement faisant lever par arrêt un interdit, qu'il considère comme un excès de pouvoir (3). Enfin nous avons rencontré aussi des appels introduits par le clergé contre les actes des justices royales et seigneuriales.

Nous trouverons de ces appels à tous les sièeles, et nous pourrons constater que l'appel comme d’abus a ‘ toujours eu pour but le maintien des deux pouvoirs en leurs limites respectives, mais il est curieux de voir à l'origine de l'institution des Evêques recourir au Parlement pour le maintien de leurs droits, et accepter ainsi tacitement une juridiction extraordinaire contre laquelle ils ne tarderont pas à s'élever avec violence, quand elle s'attaquera à leurs privilèges. Ils sentiront alors la force de l'argument, et leurs recours deviendront de plus en plus rares. Au XIV‘ siècle, il est vrai, ils ne voient pas encore l'usage que le Parlement saura faire de cette arme terrible que la coutume lui met entre les mains ; ce dernier non plus ne s’est pas encore déclaré Protecteur des Canons et défenseur des Libertés Gailicanes, et fort de ces titres, ne s'est pas ingéré dans les questions de pure discipline. Ce sont alors des conflits de juridiction que règle le Parlement, et toujours