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quelques mots dans l'arrêt nous indiquent son but (contra Ecclesiasticam libertalem ; in prejudicium nostræ juridictionis teinporalis : super hiis queæ pertinentad cognicionem curie laicalis : cuin hujus modi cause cognicio ad seculare forum pertineal: in prejudicium fori secularis). Ce ne sont pas les sacramentels mots « Appels comine d'Abus, » mais ces expressions montrent mieux en leur diversité l’entreprise que le Parlement veut réprimer. La formule générale n’est pas encore trouvée, mais les termes par lesquels on la remplace, s'ils n’en ont pas la brièveté algébrique, présentent du moins cet avantage — immense pour nous — de bien préciser le but poursuivi et d'empêcher toute confusion avec d’autres sentences, attributions normales du Parlement, juge d'appel, juge de certaines personnes privilégiées.

Les parties portent-elles elles-mêmes leurs griefs devant le Parlement, ou celui-ci se trouve-t-il saisi par les soins de la juridiction qui serait lésée ? Les deux moyens semblent indifféremment avoir été employés. Généralement la juridiction sur les droits de laquelle on a empiété, porte elle-même sa plainte au Parlement, quelquefois le Parlement est saisi par son Procureur.

La Cour,une fois saisie, il est certain qu’elle agissait en maîtresse absolue, elle ne se contente pas toujours de déclarer qu'il y a eu entreprise de juridiction ou excès de pouvoir (1), lantôt elle ordonne de cesser les

poursuites ou de mettre fin à la pratique abusive, et remet le soin de faire exécuter ses ordres au.Bailli (4), mettant à sa disposition en cas de äésobéissance la saisie du temporel(2), tantôtelle menace de l'amende (3), tantôt, enfin, elle rejette l’appel reconnaissant les appelants mal fondés en droit, ou l'inexactitude des faits par eux allégués (4), mais elle se contente alors de les débouter de leur demande, et ne leur impose aucune amende, ainsi que des ordonnances nombreuses chercheront plus tard à en établir l'usage. Mais observons que jamais la cour ne casse directement la sentence attaquée, elle en empêche seulement l’exécution, et s’oppose aux entreprises de juridiction par la menace de l'amende et de la saisie de temporel. Cette remarque à son importance, puisqu'elle suffit pour faire parfois refuser à ces actes le caractère d'appel comme d'abus.

S'il est une règle précise qui puisse se dégager de : l’examen de ces actes, c'est le caractère suspensif de l'appel : « inhibentes vobis ne pendente appellations aliquid innovare presumetis, »

Il y a peut-être quelque présomption à vouloir déterminer ces règles, mais de ces actes découle pour nous Ja certitude absolue que l'appel comme d’abus, tel qu'il fut pratiqué pendant le XIV°et le XV° siècle, était déja

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pratiqué avant la conférence de Vincennes : ‘et que cet évènement n’exerça que peu d'influence sur la pratique des appellations abusives. Les Parlements, cependant, s'empärant de la parole royale, durent donner une extension nouvelle à cette institution, mais à lPappui de cette hypothèse, nous devons nous contenter des affirmationsides anciens auteurs, affirmations qu'ils ne fondent malheureusement pas sur de nombreux arrêts. Ilest pourtant certain que à partir de ce moment ces appels commencent à intervenir en des matières nouvelles, que les Parlements cherchent à s’immiscer dans les affaires de discipline, mais il leur faudra attendre encore le séjour des Papes à Avignon, et la défense de la Pragmatique Sanction pour obtenir le titre de « Protecteurs des $S. Canons » qu'ils commencent à ambitionner.

C’est ainsi qu'après avoir écarté un arrêt du 27 mars 1330 cité par Dupuy, des arrêts de 1336 et 1338 que relatent simplement par leur date Le Maistre (1) et Hericourt (2) il nous faut passer brusquement à l’année 1374 ou Bouteillier nous: montre l'évêque de Châlons faisant forcer par arrêt les membres du chapitre à l’accompagner à la procession. Le parlement ici, sur la demande d'unévêque intervient dans une question de discipline. La même difficulté s’élèvera en 1383 entre l'évêque et les chanoines dù Mans et sera tranchée de la