Joh. Gallus Quest. per arresta decisæ

l'archidiacre de Paris a connu d'une cause d'adultère et a condamné un mari guod iacuerat cum «lia muliere qua sua à CL francs d'amende et à l'emprisonnement jusqu'au parfait payement de cette sonime. Le Parlement voit là une entreprise de juridiction, casse la sentence, et ordonne la restitution de l'amende. Dans le second arrêt (9 septembre 1385) (1) la question est plus générale et il semble que le Parlement veuille rendre un arrêt de règlement sur la compétence réelle et qu’il se soit saisi avec empressement de l’occasion que lui fournit le différend entre l’évêque de Châlons et Monsieur de Bourgogne. Pour nous que cette question n'intéresse qu'indirectement (2) nous devons nous contenter de remarquer dans cetarrêtles caractères essentiels d’un appel comme d'abus : Il nous permettra dene pas réfuter cette opinion de Eusèbe de Laurière :(3)« L'arrêt le plus ancien d’appel c. d'abus est de 1404 ». Cet arrêt de 140% est ainsi relaté aux Preuves des Libertés

1, Joh. Gallus Quæstio, 45.

2. Nous transcrivons cependant les réflexions que cet arrêt inspireà Joh.Gallus,«Et est un grand etnotable arrest pour la iurisdiction temporelle contre la spirituelle dont moultse sont plusieurs esmerveillez: mais non est mirandt : Car si le contraire eut este dict, il eust fallu le Roy et les autres seigneurs temporelz aller plaider en court de Rome des rentes fiefz et seigneuries temporelles, qui eust esté un très grand incôvenient : et pour que la plaidoierie fust notable je prins copie des escriptures du dict évèque que j'ay.

3. Cf, Inst. Cout.de LoiselL. 4,5.12.M. Dupin au contraire revendique pour St-Louis l'honneur de la siatue que l'avocat général Servin proposait d'ériger à celui qui avait introduit les appels comme d'abus.

gallicanes « En l'arrêt de Richard Chevalier il appert « que par requeste l’entreprise faite par l’official de « Paris de connaitre de réalité fut réformée » Pourquoi ne pas croire Gallus un contemporain qui nous affirme qu'en 1385 semblable entreprise avait eu le même sort: Nous espérons du reste avoir prouvé qu'il s’en faut non de vingt ans mais de plus d'un siècle que cette opinion, signalée des adversaires de l’appel comnre d'abus soit exacte.

Le droit de visite des évêques est, à cette époque, la cause de nombreuses décisions que nous ne pouvons nous empêcher de citer rapidement.Ce sont en effet de véritables appels comme d'abus intentés par le clergé. C’est là en effet une question qui semble devoir ressortir au premier chef de la juridiction ecclésiastique. Nous l'avons déjà dit, mais nous ne saurions trop revenir sur cet argument, puisque les évêques ont recours au Parlement dans ce cas, c'est qu'ils lui reconnaissent le droit de s’immiscer dans ces affaires de réglementation intérieure.

C’est ainsi qu'en 1397 l’évêque de Paris fait confirmer son droit de visite sur l’abbaye de St-Maur des Fossés (1). Même réclamation en 1391 de l’évêque de Poitiers contre les moines de St-Jouyn (2). En 1395 le Parlement accueille la plainte des religieuses de Corbie qui avec la permission du pape, contre les droits de l'évêque d'Amiens, avaient fait venir un autre évêque